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Recettes sans TVA avant régime simplifié
bamarine
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26 septembre 2007
Bonjour,
Je suis passé au régime simplifié de TVA mais je reçois des règlements de prestations du temps où j'étais en spécial BNC franchise en base. Je pense mettre ces recettes dans "honoraires non assujettis à la TVA" dans BNC express. C'est conforme ? Merci
Je suis passé au régime simplifié de TVA mais je reçois des règlements de prestations du temps où j'étais en spécial BNC franchise en base. Je pense mettre ces recettes dans "honoraires non assujettis à la TVA" dans BNC express. C'est conforme ? Merci
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non. Le fait générateur de la TVA est l'encaissement pas la facturation.
Vous devriez faire un avoir sur le HT et refacturer en TTC.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007ok merci hmg - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007J'ai expliqué la situation aux clients concernés, il ne veulent pas en entendre parler car c'est comptabilisé, les pièces (factures et contrats) sont établis sans taxe. J'étais en ce temps en micro spécial BNC avec l'art du CGI concerné.
Il ne me reste plus alors dans ce cas qu'à collecter la TVA sur les recettes perçues. Ex : facture sans TVA de 100 euros. Je déclare percevoir 83,61 HT et collecter la différence en TVA même si celle-ci n'a pas été facturée au départ ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
