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Quelles démarches après la création + autres interrogations
Bonjour,
Je viens solliciter vos avis car je ne sais pas vraiment où me tourner pour obtenir des réponses à mes interrogations. Le peu d'interlocuteurs rencontrés m'ont en effet tenu un discours différent quasiment à chaque fois.
Je viens de créer une Entreprise Individuelle (EI), immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés (RCS) via mon Centre de Formalité des Entreprises (CFE) au 1er juillet 2008. J'ai opté lors de l'enregistrement pour un régime micro-entreprise (micro BIC) et une TVA sous régime de la franchise en base (TVA non facturée à mes clients). Mon activité consiste essentiellement dans la mise en place et la maintenance de sites de vente en ligne pour le moment. Je travaille occasionnellement sur des développements web spécifiques, mais c'est une activité minoritaire et peu fréquente. Je compte également développer une offre de services informatiques à destination des particuliers. Dans un futur proche mais incertain, je songe aussi à créer un site de vente en ligne de produits artisanaux, d'où le choix d'un régime micro BIC.
Concernant mon assurance maladie, j'ai choisi l'organisme Rhône-LMRA Radiance (choix totalement arbitraire et aléatoire). Et mon exercice comptable prend fin au 31/12. Enfin, je bénéficie de l'ACCRE en tant que chômeur primo-créateur.
Mes interrogations sont les suivantes :
1. Des vendeurs représentants en complémentaire santé m'ont indiqué que je devais informer le Régime Social des Indépendants (RSI) du bénéfice de l'ACCRE dont je faisais l'objet dans le mois suivant ma création. Est-ce vrai ?
2. N'ayant aucune idée du moment où je me lancerai dans la vente en ligne, je me demande si je ne ferai pas mieux de modifier mon régime micro BIC en micro BNC. Est-ce possible au cours de l'exercice courant ?
Est-ce judicieux ?
3. Le premier cabinet d'expert-comptable que j'ai rencontré semblait me conseiller de modifier la date de clotûre de mon exercice (31 décembre). Y a-t-il une raison majeure pour éviter cette date ? Ou la période est-elle trop courte ?
4. Je ne suis pas certain de procéder de la bonne façon pour calculer mon seuil de rentabilité. A ce jour je procède de la manière suivante :
((charges fixes mensuelles + charges variables mensuelles) x 12) / 1500 (nb d'heures ouvrables sur un an) = taux horaire minimum (ou point mort/seuil de rentabilité).
Je m'interroge surtout pour savoir comment prendre en compte les taxes professionnelles (je ne connais pas leur montant) et autres taxes dont j'ignore l'existence mais qui pourraient s'appliquer à mon cas. Mais surtout, je ne sais pas comment intégrer les charges forfaitaires prises en compte à verser en fin d'année/exercice ?
A priori je n'aurai pas à en verser pour la première année en raison de l'ACCRE, mais je dois en tenir compte pour l'établissement de mes tarifs, ne serait-ce que pour préparer une trésorerie et un fonds de roulement pour les années où j'aurai à verser des charges.
5. Dois-je, ou ai-je intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé ?
6. Est-il obligatoire, juridiquement parlant, de prendre une assurance responsabilité professionnelle ? Je pressens bien qu'il est souhaitable de le faire, mais je m'interroge sur le côté obligatoire.
7. L'ACCRE consiste en une exonération de charges la première année (+ maintien des allocations assedic le cas échéant ou versement en 2 fois d'un pourcentage des droits). Il s'agit bien d'une exonération et non pas d'une perception suivie d'un remboursement ?
8. Doit-on se plier à d'autres déclarations légales concernant l'assurance maladie ou la caisse de retraite après la création ?
9. Quelle est la fourchette de tarifs, ou le prix du marché d'un cabinet d'expert-comptable, ou d'un expert-comptable pour conseiller une structure comme la mienne ? A priori j'ai simplement à faire contrôler un journal d'entrées-sorties et à demander des conseils de gestion, est-ce que je me trompe ?
Merci pour ceux qui ont lu jusque-là, et double merci à ceux qui pourront apporter des éléments de réponse. Pour les plus téméraires et amoureux de défis, voici une question subsidiaire :
A. J'ai l'intention de développer une offre de services informatiques à destination des particuliers mais avec un caractère social. J'ai déjà le principe en tête, qui reprend une caractéristique du système développé notamment par M. Mohamed Yunus à travers son crédit Grameen. J'aurai cependant besoin d'avis extérieurs pour m'aider à consolider les fondamentaux de l'offre, notamment sur le seuil de rentabilité et les points éventuels à ne pas oublier. Pour cette dernière question je préconise un contact par message privé. Compte tenu du caractère public du sujet, il sera sans doute amené à être repris dans un autre sujet de discussion plus tard, une fois l'offre établie. :)
Dans l'attente de vos contributions éventuelles,
Merci,
Chenlong
Je viens solliciter vos avis car je ne sais pas vraiment où me tourner pour obtenir des réponses à mes interrogations. Le peu d'interlocuteurs rencontrés m'ont en effet tenu un discours différent quasiment à chaque fois.
Je viens de créer une Entreprise Individuelle (EI), immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés (RCS) via mon Centre de Formalité des Entreprises (CFE) au 1er juillet 2008. J'ai opté lors de l'enregistrement pour un régime micro-entreprise (micro BIC) et une TVA sous régime de la franchise en base (TVA non facturée à mes clients). Mon activité consiste essentiellement dans la mise en place et la maintenance de sites de vente en ligne pour le moment. Je travaille occasionnellement sur des développements web spécifiques, mais c'est une activité minoritaire et peu fréquente. Je compte également développer une offre de services informatiques à destination des particuliers. Dans un futur proche mais incertain, je songe aussi à créer un site de vente en ligne de produits artisanaux, d'où le choix d'un régime micro BIC.
Concernant mon assurance maladie, j'ai choisi l'organisme Rhône-LMRA Radiance (choix totalement arbitraire et aléatoire). Et mon exercice comptable prend fin au 31/12. Enfin, je bénéficie de l'ACCRE en tant que chômeur primo-créateur.
Mes interrogations sont les suivantes :
1. Des vendeurs représentants en complémentaire santé m'ont indiqué que je devais informer le Régime Social des Indépendants (RSI) du bénéfice de l'ACCRE dont je faisais l'objet dans le mois suivant ma création. Est-ce vrai ?
2. N'ayant aucune idée du moment où je me lancerai dans la vente en ligne, je me demande si je ne ferai pas mieux de modifier mon régime micro BIC en micro BNC. Est-ce possible au cours de l'exercice courant ?
Est-ce judicieux ?
3. Le premier cabinet d'expert-comptable que j'ai rencontré semblait me conseiller de modifier la date de clotûre de mon exercice (31 décembre). Y a-t-il une raison majeure pour éviter cette date ? Ou la période est-elle trop courte ?
4. Je ne suis pas certain de procéder de la bonne façon pour calculer mon seuil de rentabilité. A ce jour je procède de la manière suivante :
((charges fixes mensuelles + charges variables mensuelles) x 12) / 1500 (nb d'heures ouvrables sur un an) = taux horaire minimum (ou point mort/seuil de rentabilité).
Je m'interroge surtout pour savoir comment prendre en compte les taxes professionnelles (je ne connais pas leur montant) et autres taxes dont j'ignore l'existence mais qui pourraient s'appliquer à mon cas. Mais surtout, je ne sais pas comment intégrer les charges forfaitaires prises en compte à verser en fin d'année/exercice ?
A priori je n'aurai pas à en verser pour la première année en raison de l'ACCRE, mais je dois en tenir compte pour l'établissement de mes tarifs, ne serait-ce que pour préparer une trésorerie et un fonds de roulement pour les années où j'aurai à verser des charges.
5. Dois-je, ou ai-je intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé ?
6. Est-il obligatoire, juridiquement parlant, de prendre une assurance responsabilité professionnelle ? Je pressens bien qu'il est souhaitable de le faire, mais je m'interroge sur le côté obligatoire.
7. L'ACCRE consiste en une exonération de charges la première année (+ maintien des allocations assedic le cas échéant ou versement en 2 fois d'un pourcentage des droits). Il s'agit bien d'une exonération et non pas d'une perception suivie d'un remboursement ?
8. Doit-on se plier à d'autres déclarations légales concernant l'assurance maladie ou la caisse de retraite après la création ?
9. Quelle est la fourchette de tarifs, ou le prix du marché d'un cabinet d'expert-comptable, ou d'un expert-comptable pour conseiller une structure comme la mienne ? A priori j'ai simplement à faire contrôler un journal d'entrées-sorties et à demander des conseils de gestion, est-ce que je me trompe ?
Merci pour ceux qui ont lu jusque-là, et double merci à ceux qui pourront apporter des éléments de réponse. Pour les plus téméraires et amoureux de défis, voici une question subsidiaire :
A. J'ai l'intention de développer une offre de services informatiques à destination des particuliers mais avec un caractère social. J'ai déjà le principe en tête, qui reprend une caractéristique du système développé notamment par M. Mohamed Yunus à travers son crédit Grameen. J'aurai cependant besoin d'avis extérieurs pour m'aider à consolider les fondamentaux de l'offre, notamment sur le seuil de rentabilité et les points éventuels à ne pas oublier. Pour cette dernière question je préconise un contact par message privé. Compte tenu du caractère public du sujet, il sera sans doute amené à être repris dans un autre sujet de discussion plus tard, une fois l'offre établie. :)
Dans l'attente de vos contributions éventuelles,
Merci,
Chenlong
- Bonjour,
Je pourrais pas te répondre sur tout mais sur les points suivants:
1- J'ai du informé le RSI concernant l'ACCRE.
5- POur le CGA, je te conseille d'y souscrire car sinon, ton bénéfice sera majoré de 25% pour le calcul des cotisations.
7- L'ACCRE est une exonération des cotisations sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic soit 18 433 € pour 2008. Tout ce qui dépasse 18433€ sera soumis a cotisations
POur le reste, je prefere m'abstenir pour ne pas te dire des betises. - Bonsoir sebast_60,
Merci pour tes réponses.
1. Je contacterai le RSI dès demain donc.
5. Je vais chercher un CGA également.
Tu as adhéré je suppose, mais du coup, tu as ou tu vas faire appel aux services d'un expert-comptable ?
7. Ok, merci de me rassurer sur le côté "exonération". Je connaissais le plafond, mais je l'ai pas mentionné. De toute façon, à priori je serai loin d'atteindre le plafond la première année. - 5- Attention, un CGA ne fait pas ta comptabilité. Il est la pour controler si tout est ok. Mais en réalité, ca reste un tampon de fonctionnaire 😕 ENfin bref, j'ai de mon coté un Expert Comptable pour faire mon bilan, mes déclarations de TVA etc etc...
POur info, je suis a l'ARAPL de picardie et je paye 220€ par an 😉 - Salut sebast_60,
5- Merci pour la précision concernant le rôle d'un CGA, ainsi que pour le montant de tes frais d'adhésion. Ceci dit, en dehors de l'abattement de 25% pourquoi faut-il y faire appel ? La signature d'un expert-comptable sur tes comptes ne suffit-il pas ? - Bonjour,
Le CGA avec visa de l'EC n'est pas utilise pour une entreprise en micro si elle ne suppose pas qu'elle passera les seuils dans l'année.
Mon conseil : voyez si le CGA accepte les adhésions des micro BIC pour pouvoir notamment bénéficier des formations et ne pas être majoré si vous dépassez les seuils dans l'année.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonsoir hmg,
Merci pour votre contribution.
Je vais donc orienter mes actions dans ce sens auprès des CGA de ma région.
Bonne fin de soirée,
Dans tous les cas, tu peux faire sans CGA et sans EC. Tu as le droit de faire ta compta toi même.chenlong a écrit : Salut sebast_60,
5- Merci pour la précision concernant le rôle d'un CGA, ainsi que pour le montant de tes frais d'adhésion. Ceci dit, en dehors de l'abattement de 25% pourquoi faut-il y faire appel ? La signature d'un expert-comptable sur tes comptes ne suffit-il pas ?
Aprés, en fonction de ton statut et de ton projet, cela peut nécessiter des connaissances comptables que tout le monde n'a pas.
Sinon voir la réponse de HMG 😉- Bonjour,
> Dans tous les cas, tu peux faire sans CGA et sans EC. Tu as le droit de
> faire ta compta toi même.
En micro, ici, pas de soucis.
Au réel, cela veut dire être imposé sur 12500 quand le résultat n'est que de 10000.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Merci sebast_60 et hmg,
j'ai repéré le CGA de ma région et contacté le RSI. Il faut effectivement que je leur transmette l'attestation que m'a communiqué l'URSSAF (avec le logo RSI dessus, ce qui a contribué à augmenter la confusion).
Voilà, voilà.
Je donnerai pour info le montant de l'adhésion de mon CGA et les services auxquels j'aurai accès grâce à cela.
Bonne soirée,