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quel delais pour 1ere attestation de vigilance
Bonjour
suite a une radiation urssaf je vais poursuivre mon activité en micro entreprise. Il n'y'a désormais plus de délais de carence.
ma question porte sur ce point : l'attestation de vigilance est demandée désormais assez systématiquement par les clients.
or il semblerai que si démarrage asap par exemple je ne pourrais pas avoir d'attestation avant 6 mois d’activités. mes questions sont les suivantes :
1) est ce vrai
2) si oui y'a t'il des exceptions
3) si oui cela n'est il pas bloquant pour contracter avec un client ?
merci a vous
suite a une radiation urssaf je vais poursuivre mon activité en micro entreprise. Il n'y'a désormais plus de délais de carence.
ma question porte sur ce point : l'attestation de vigilance est demandée désormais assez systématiquement par les clients.
or il semblerai que si démarrage asap par exemple je ne pourrais pas avoir d'attestation avant 6 mois d’activités. mes questions sont les suivantes :
1) est ce vrai
2) si oui y'a t'il des exceptions
3) si oui cela n'est il pas bloquant pour contracter avec un client ?
merci a vous
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niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Sauf si ça a évolué, aux dernières nouvelles, l'urssaf ne fournissait plus d'attestation que ce soit après 6 mois, 1 an ou plus d'activité, pour les nouveaux immatriculés. - Contacter en MP
Chena
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2010
je ne comprend pas cette reponseniouzz a écrit : Sauf si ça a évolué, aux dernières nouvelles, l'urssaf ne fournissait plus d'attestation que ce soit après 6 mois, 1 an ou plus d'activité, pour les nouveaux immatriculés.
donc si je cree ma micro entreprise maintenant je n'aurais pas d’attention de vigilance meme dans 6 mois ?
comment contracter dans ce cas la ?
quels delais ?
merci pour la reponse:) - Contacter en MP
daloji
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2017L urssaff ne donne plus de document, c est compliqué maintenant de prouver qu on est en règle envers l urssaff - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Il faut leur demander une attestation de refus de délivrance d'attestation de vigilance. - Contacter en MP
Chena
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2010
ca c'est absolument faux : l'attestation de vigilance est meme obligatoire au dela de 5000 euros de contratdaloji a écrit : L urssaff ne donne plus de document, c est compliqué maintenant de prouver qu on est en règle envers l urssaff
le site urssaf le propose dans les documents delivres
vous confondez probablement avec l'attestation de marche public :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/attestation-de-marche-public.html
Attestation de marché public
Depuis le 1er avril 2016, l'attestation de marché public est supprimée*. 　
Désormais l'entreprise qui concourt à un marché public devra fournir une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant qu’elle est à jour :
de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l’Urssaf ;
et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l’espace sécurisé impots.gouv.fr).
*Abrogation de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. 　
Lorsque le marché public est au moins égal à 5 000 € hors taxes, l’entreprise doit fournir cette attestation tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. En cas de renouvellement, la demande doit être réalisée avant la fin du 6e mois suivant la fin de la période au titre de laquelle l’attestation a été délivrée.
Pour en savoir plus sur l’attestation de vigilance. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Nous ne disons pas le contraire.
Ce document a beau être obligatoire, l'URSSAF ne le délivre plus.
Il suffit de consulter les nombreux sujets sur le forum qui en témoignent. - Contacter en MP
Chena
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2010
alors ca c'est nouveau !niouzz a écrit : Nous ne disons pas le contraire.
Ce document a beau être obligatoire, l'URSSAF ne le délivre plus.
Il suffit de consulter les nombreux sujets sur le forum qui en témoignent.
a tu des liens niouz ?
j'avoues etre etonné - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Un exemple parmi tant d'autres : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17856-urssaf-attestation-de-refus-de-delivrance#143850 -
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Chena
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2010
il semble que vous ayez raisonniouzz a écrit : Un exemple parmi tant d'autres : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17856-urssaf-attestation-de-refus-de-delivrance#143850
et dire que jai loupe un contrat de 3 ans avec un excellent client !!!!! - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Personnellement, j'avais transmis au client une attestation de mon comptable et pris soin de faire supprimer toute clause subordonnant le paiement des factures à la fourniture de l'attestation de vigilance. Et c'est passé. Peut-être que tu peux essayer ça. - Contacter en MP
Chena
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2010
C'est trop tard et je suis degoute.niouzz a écrit : Personnellement, j'avais transmis au client une attestation de mon comptable et pris soin de faire supprimer toute clause subordonnant le paiement des factures à la fourniture de l'attestation de vigilance. Et c'est passé. Peut-être que tu peux essayer ça.
je vais passer en micro entreprise en esperant que ce ne soit pas le foutoir après radiation.
ayant ete en EI au reel simplifie je n'ai jamais eu de comptable
merci a vous - Contacter en MP
daloji
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2017Une capture d écran ou impression de vos cotisations payés sur le compte urssaff peut fonctionner j ai envoyé pour mon client et il était d accord. - Contacter en MP
Chena
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2010
excellente idee, j'y penseraisdaloji a écrit : Une capture d écran ou impression de vos cotisations payés sur le compte urssaff peut fonctionner j ai envoyé pour mon client et il était d accord.
normalement en micro entreprise on a un decompte simplifie en plus (enfin j'espere)
merci a vous
