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PV AG de non remunération gérant EURL sans activité
bonjour à tous,
j'ai un gros problème, je dois dresser un PV AG de non remunération gérant EURL sans activité et le comptable me demande cher pour le document, quelqu'un aurait un exemple à me proposer s'il vous plait merci. aidez moi!!!!
merci par avance
j'ai un gros problème, je dois dresser un PV AG de non remunération gérant EURL sans activité et le comptable me demande cher pour le document, quelqu'un aurait un exemple à me proposer s'il vous plait merci. aidez moi!!!!
merci par avance
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Aurelien
Nombre de posts : 4592Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour, voici un exemple de ce que j'ai envoyé au pôle Emploi pour me garantir le maintien des allocs pendant ma 1ère année en tant que gérant d'entreprise:
<Nom_Entreprise>
<Forme> au capital de euros
Siège social : <Adresse>
__________
<Num d'identification>
Procès-verbal des décisions de l’associé unique du <Date>
Je soussigné <Nom>, agissant en qualité de gérant et de seul associé de la société <Nom>, prends la décision ci-après concernant :
- la rémunération de la gérance.
Prise de décision
Décision unique :
L’associé unique décide de ne pas être rémunéré pour ses fonctions de gérant, pour la période du JJ/MM/AAAA , date d’immatriculation de la société, au JJ/MM/AAAA inclus
.
De tout ce qui précède, l’associé unique a rédigé et signé le présent procès-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
Fait le / /2013
A
L’associé unique gérant
<votre>
Voilà, pour moi cela a suffit, j'espère vous avoir aidé ![url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
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Aurelien
Nombre de posts : 4592Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012merci ntisystem pour cet exemple vous venez de me sauver.
mille merci[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
- Utilisateur suppriméBonsoir et désolé de déterrer ce sujet... Mais cela signifie-t-il que c'est possible d'avoir les ARE si on ne se verse pas de rémunération?
Merci de vos réponses.
Denis
Édit: après une petite recherche Google, a priori c'est possible sous certaines conditions, même en percevant une rémunération (tant qu'elle ne dépasse pas 70% de son salaire précédent). Mais c'est une info à prendre avec des pincettes, donc si vous avez des retours d'expérience sur ce sujet, je suis preneur. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4592Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Oui c'est possible si vous leur fournissez les preuves que vous ne vous versez pas de rémunération.
De plus, meme si vous versez un salaire, ils feront le complement avec l'ARE si ce salaire ne depasse pas 70% du montant d'indemnisation mensuelle de l'ARE.[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
- Utilisateur suppriméBonjour,
Dans mon cas, je ne vais pas me rémunérer durant 24 mois, soit 2 exercices.
La période indiqué dans le PV doit-elle correspondre à l'exercice en cours ? et donc refaire un second PV pour le 2eme exercice ou puis-je dès à présent indiquer la période complète ?
Merci par avance pour votre aide.
