Provision des charges Sociales

Oups, j'ai trouvé la réponse sur de vieux topics du Forum 🙄

Bonjour,

Il est parfaitement possible de provisionner les charges à payer en fonction de votre rémunération de la 1ere année.

Pour cela, il faut que votre calcul soit assez précis et que vous gardiez la même méthode les années suivantes.

Bonjour,

CILEX a écrit : Bonjour,

Il est parfaitement possible de provisionner les charges à payer en fonction de votre rémunération de la 1ere année.

Pour cela, il faut que votre calcul soit assez précis et que vous gardiez la même méthode les années suivantes.

Quand vous dites "provisionner", est-ce par "abus de language" pour désigner le fait que c'est la société qui paie les charges sociales du gérant ou bien parlez-vous vraiment de provisions ? Parce je pensais que le deuxième cas n'était pas possible...

Parce que si c'est la société qui paie pour le gérant, ce dernier se retrouve avec sa rémunération + ses charges payées à déclarer dans son IR alors que dans le cas des provisions ce n'est pas ainsi ? Ai-je raté quelquechose ?

Merci,

XP

Je parle de provision "charge à payer" dans les comptes de la société.
Dans ce cas, la société peut payer les charges sociales du gérant aussi.

Le gérant ne déclare que sa rémunération sur son IR.

Bonjour,

CILEX a écrit : Je parle de provision "charge à payer" dans les comptes de la société.
Dans ce cas, la société peut payer les charges sociales du gérant aussi.

Le gérant ne déclare que sa rémunération sur son IR.

Concernant ces "charges à payer", mon EC me dit que si c'est la société qui les paie pour le gérant, alors ce dernier doit mentionner sur son IR cette somme d'argent dans ses revenus. A-t-il tort ?

Merci,

XP

Je pense qu'il a en tête la question de la CSG non-déductible qui doit être ré-incorporée.

En fait, je pense que l'on a :
rémunération à déclarer = rémunération nette versée par l'EURL + (charges sociales payées par l'EURL - celles qui sont déductibles)

Bonjour,

Il y a deux analyses non tranchée par un texte ou une jurisprudence (à ma connaissance) :
- considérer une charge sociale à payer comme non intégrée au net à déclarer à l'IR (raisonnement comme dans une EI BIC en créances dettes).
- considérer une charge sociale à payer comme un complément du brut. Or n'étant pas payée dans l'année, elle s'ajoute au net à déclarer.

Votre EC considère le deuxième cas.
Cela veut donc dire que vous aurez plus de charges sociales à déduire les années de régularisation, mais que vous ne pourrez pas lisser vos revenus facilement.

🙄 Euh...là je suis perdue.
Peut-on effectivement mettre les charges sociales pour les années à venir dans les charges à payer ou pas?

Concernant l'IR, on ne déclare pas que le net perçu par le gérant ? (je suis en EURL soumis à l'IS) ?

Bonjour,

Voir avec votre EC la méthode qu'il applique. Vous pouvez aussi lui demander de constater les charges à payer.

A l'IR, tout dépend là encore quelle méthode suit votre EC. S'il considère les charges sociales à payer comme des rémunérations en plus, il faut l'intégrer au net (à l'inverse les années où vous aurez les reprises de ces charges à payer, vous aurez moins à déclarer).

Merci 😉