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Propriété du code source

Rakoun

Rakoun

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Bonsoir,

Actuellement je travail en tant que salarié et je développe une application pour un client de ma boîte. D'ici un mois je serai freelance et mon client est au courant. Sachant que j'ai développé l'application de A à Z et que ce n'est pas sûr que ma société actuelle aient les moyens de me payer pour poursuivre les développements en tant que freelance, j'aimerai savoir dans quelle mesure je pourrais travailler directement avec mon client pour réaliser des évolutions. Rien n'a été signé entre le client et ma société actuelle concernant la propriété du code source; la seule chose que le client possède est le logiciel, qu'il peut utiliser et installer librement au sein de son groupe.
Si celà devait arriver, quelle est la procédure à suivre par le client pour obtenir la propriété du code source?

Plus généralement, faut-il aborder le sujet de propriété du code source dès la signature du contrat, dans le cas de la réalisation d'un nouveau logiciel?

Merci

Rakoun
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