Programmation informatique - commerçant pour le RSI
Je démarré mon activité avec le code APE 6201Z "programmation informatique" pour de la création de sites web et logiciels.
Je viens de découvrir que le RSI m'a enregistré en tant que commerçant. Après les avoir appelé, ils m'ont dit c'était normal et que je devais déclaré mon CA sur la ligne "Prestations de service".
Je pensais en fait que je serais inscrit en tant que profession libérale.
Quelqu'un a t-il déjà vu le cas ? Est-ce normal ?
Merci par avance pour vos lumières.
- Bonjour,
Vous avez quel type de structure ?
Vous vous êtes déclaré où ?Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Ah oui, veuillez m'excuser, j'ai omis de préciser : je suis en auto-entrepreneur donc avec déclaration en ligne.
- Bonjour,
J'ai rappelé le RSI histoire d'avoir une seconde version pour vérifier. Ils semblent me confirmer que pour eux c'est comme ça et que je dois déclarer à la ligne "Prestations de service".
Donc avec l'ACCRE, un taux de 5.4 %
Personne d'autre n'a eu le cas ? Selon eux, ça semble fréquent avec le code APE 6201Z ... - Bonjour,
Le problème est que ce n'est pas l'urssaf qui gère ici l'enregistrement.
Il faut donc s'éloigner des codes APE qui font penser à de l'édition de logiciels si votre activité est de la prestation de conseil.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Merci Hmg pour cette réponse.
En fait, mon activité est le développement de sites web et autres applications web.
Je pense que mon code APE semble approprié. Qu'en pensez-vous ?
Je leur ai bien précisé cette activité en idiquant que je serai aussi amené à effectuer des missions au sein d'entreprises comme c'est le cas actuellement. - Bonjour,
L'édition de logiciel = création, programmation et distribution de logiciels.
La programmation peut être interprété comme BIC. Le problème est que le RSI est votre seul interlocuteur.
Pour être considéré BNC, il faut que cela soit plutôt une activité de conseil qui ne laisse pas de place au doute.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour Horsechol,
Avez-vous pu vous dépatouiller avec le RSI ?
Perso, j'ai le même problème. Profession libérale considéré "Artisan" pour le RSI... alors que ma profession apparait sur la liste CIPAV.
Code APE selon eux...
Posseidon. - Bonjour,
APE = Activité Principale Exercée.
Il est normal qu'ils se basent sur ce code pour déterminer l'affiliation.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.