problème rsi co gérant

Bonjour,

Les cotisations RSI (et autres cotisations sociales) des TNS sont appelées au nom des personnes physiques concernées.

La possibilité que l'entreprise les paie n'est qu'une modalité pratique.

En effet, ces cotisations sont dues quoiqu'il arrive par la personne physique. Si la société ne paie plus ces cotisations, les personnes affiliées doivent s'en acquitter et la SARL ne pourra pas être poursuivie.

Fiscalement la rémunération afférente aux cotisations sera déclarée comme du "brut" ou du "net" suivant qui paie les cotisations et donc si la personne physique paie elle même ses cotisations alors ces dernières seront déductibles de son IR (sous réserves de la CSG non déductible).

Toutefois, si ces cogérants ont été révoqués, ils ne sont plus en théorie affiliés au régime TNS et donc n'auront plus d'appels de cotisations.

Il ne subsistera que les régularisations des cotisations des périodes antérieures que vous pouvez ne pas payer.

Attention toutefois à bien respecter les décisions d'octroi de rémunération car normalement un PV a fixé initialement la rémunération de ces cogérants et aussi la modalité de prise en charge de leurs cotisations (la SARL reconnaissant que le coût pour elle est le "brut" alors qu'elle ne paie que un net aux gérants).

Si vous ne payez plus les cotisations, vous ne vous mettrez pas en tort vis à vis du RSI mais surement en tort au niveau contractuel vis à vis des gérants.

Bonjour,

J'ai une interrogation (je n'ai jamais vu la cas).

Des co-gérants non associés au régime TNS ? Cela me semble étrange puisqu'ils ne possèdent pas de parts.

C'est vrai que des gérants non associés sont TNS que s'ils font partie d'un collège de gérance qui lui est majoritaire.

Il faut donc supposer qu'en plus des 3 co-gérants non associés il y a d'autres co-gérants associés qui eux détiennent plus de 50% des parts.

Bonjour,

Pour aller plus loin (sans connaitre exactement le cas qui semble s'éloigner des activités généralement traitées sur le forum), il me semble que ces co-gérants non associés qui n'ont pas cotisé au chômage car non salariés même s'ils avaient des fonctions techniques (on peut se demander s'ils avaient autre chose que des fonctions techniques de chauffeurs) ne pourraient pas aller au prud'hommes ou l'urssaf pour faire poursuivre leur employeur et être requalifiés en salariés.

Pour le coût, la question de qui paie les charges sociales serait résolu.

Cette situation, compte tenu des éléments disponibles, ne me semble pas éloignée des autoentrepreneurs qui n'auraient qu'un seul client.