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Portage salarial -> Freelance : clause de non sollicitati
khalil38
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3 septembre 2018
Bonjour,
Voici ma situation :
- J'ai été porté par une société de portage (P) entre septembre 2018 et mai 2019, pour des prestations pour une SSII S, qui m'a sous-traité à un client (C).
- Je viens de monter ma micro-entreprise, du coup plus de portage salarial en vue
- Le client C souhaite que je reprenne avec eux en octobre 2019, et me propose d'y aller en direct (donc sans passer par une SSII) pour un TJM bien meilleur du coup...
- Dans le contrat précédent entre la SSII S et la société de portage P, il y a la clause de non sollicitation suivante :
"Le Fournisseur s'engage pendant la durée du Contrat et douze mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, travailler directement ou indirectement avec le Donneur d'Ordre, sauf autorisation écrite et préalable du Client. En cas d'infraction, le Fournisseur devra verser immédiatement au Client une indemnité forfaitaire égale aux sommes facturés par le Fournisseur au Donneur d'Ordre. Le Prestataire pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi."
Le Fournisseur : la société de portage P
Le Client : la SSII S
Le Donneur d'Ordre : le client C
Le Prestataire : moi
Du coup est-ce que je crains quelque chose en signant un contrat directement avec le client C ?
Merci d'avance
Voici ma situation :
- J'ai été porté par une société de portage (P) entre septembre 2018 et mai 2019, pour des prestations pour une SSII S, qui m'a sous-traité à un client (C).
- Je viens de monter ma micro-entreprise, du coup plus de portage salarial en vue
- Le client C souhaite que je reprenne avec eux en octobre 2019, et me propose d'y aller en direct (donc sans passer par une SSII) pour un TJM bien meilleur du coup...
- Dans le contrat précédent entre la SSII S et la société de portage P, il y a la clause de non sollicitation suivante :
"Le Fournisseur s'engage pendant la durée du Contrat et douze mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, travailler directement ou indirectement avec le Donneur d'Ordre, sauf autorisation écrite et préalable du Client. En cas d'infraction, le Fournisseur devra verser immédiatement au Client une indemnité forfaitaire égale aux sommes facturés par le Fournisseur au Donneur d'Ordre. Le Prestataire pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi."
Le Fournisseur : la société de portage P
Le Client : la SSII S
Le Donneur d'Ordre : le client C
Le Prestataire : moi
Du coup est-ce que je crains quelque chose en signant un contrat directement avec le client C ?
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le contrat est seulement entre la société de portage et la SSII ? Ce n'est pas un contrat tripartite ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khalil38
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2018J'ai 2 autres documents :
- Contrat entre moi et la société de portage P (aucune clause embêtante dan celui-ci)
- Avenant au Contrat Commercial de prestation de portage salarial (tripartite celui-ci, mais il ne mentionne que les détails de la prestation - description, prix, durée, etc.) - Contacter en MP
OV69009
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2019Bonjour,
A première vue rien ne semble vous en empêcher puisque ces conditions concernent la société de portage. Qui elle, de surcroît, ne va pas démarcher le client final et n'est donc pas concernée.
OV - Contacter en MP
khalil38
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2018Merci pour la réponse
