Petite question : EQ33 - VERSEMENT TRANSPORT ENTREP >11

Bonjour,

Combien il y a de salariés/portés dans l'entreprise ?

En dessous de 11, pas de versement transport. Au delà, il faut le payer.

Bien entendu qu'il faut payer.

Ma question est : la boite de portage est parisienne, avec surement énormément de salariés parisiens, cependant moi je suis de province, et sur mes charges patronales, cette taxe est de 2.95% soit le taux parisien.

Est-ce normal ?

Ne dois-je pas payer en fonction de mon lieu de travail ?

C'est le lieu de l'établissement de la boite.

Je me demande si on ne pourrait pas arguer auprès de l'URSSAF qu'il ne doit pas payer ce taux là, étant basé à Lyon.

D'après ce lien ( https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-versement-transport-et-le-ver/lieu-dactivite-des-salaries.html ), il ne devrait pas être comptabilisé dans les effectifs parisiens.

Si l'entreprise de portage a moins de 11 salariés dans la région Lyonnaise, il ne devrait pas être assujetti. Si plus de 11 salariés, il faudrait prendre les taux Lyonnais, inférieurs aux taux de la région parisienne :

http://www.sytral.fr/456-versements-transports.htm

Autre lien intéressant :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31031

PS: je n'avais pas réalisé que le versement transport coûtait si cher pour les entreprises. 3% c'est énorme ! Cela peut expliquer en partie les charges plus faible pour un gérant TNS comparé à un salarié... L'État ne taxe pas du tout les freelances pour les transports ?

Bonjour,

Les EURL/SASU avec un seul intervenant n'ont pas 10 salariés. Donc pas de versement transport.

Il faudrait effectivement ne pas être rattaché à Paris pour ne pas payer ce taux.

Attention, il existe de nombreux taux sur les salaires un peu oubliés lors des calculs faits sur les forums :
- TA et FPC qui n'apparaissent pas toujours sur les paies,
- Taxe sur les salaires dans les secteurs sans tva (question importante à se poser avant de choisir d'être en SASU avec salariés pour un organisme de formation pour les adultes, les salaires y sont soumis dans ce cas, pas les revenus TNS). Pour mémoire "la texe sur les salaires" proprement dite est une taxe assez lourde (de 4,25 à 13,6% des salaires).
- Taux accident de travail (il est de plus de 9% dans certains secteurs - heureusement pas pour les activités de bureau --> ne vous trompez pas d'activité en créant).
- les taux applicables au delà de 10 salariés ou plus (fpc plus importante, 1% logement, agefiph, versement transport...)

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

C'est le taux de versement transport applicable dans votre ville, mais il ne correspond PAS au taux reel, j'ai un copain qui travaille à Paris 14, le taux reel est de 1,1%, au lieu de 2,95%... C'est pourquoi?

Bonjour,

1,1 ? Où avez vous trouvé ce taux ?

Quand je tape 75014 dans le simulateur de taux urssaf, j'ai bien 2,95%.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

hmg a écrit : Bonjour,

1,1 ? Où avez vous trouvé ce taux ?

Quand je tape 75014 dans le simulateur de taux urssaf, j'ai bien 2,95%.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

1,1% est figuré dans le bulletin de paie mon copain, c'est une grosse boite (plus de 2000 personnes en France, elle est capable de négocier le taux plus favorable?

Bonjour,

SHEN-PIERRE a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

1,1 ? Où avez vous trouvé ce taux ?

Quand je tape 75014 dans le simulateur de taux urssaf, j'ai bien 2,95%.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

1,1% est figuré dans le bulletin de paie mon copain, c'est une grosse boite (plus de 2000 personnes en France, elle est capable de négocier le taux plus favorable?

Ils ont peut-être le droit d'utiliser un taux moyen entre leurs différents emplacements.

Ou votre ami est (anormalement) rattaché à une autre commune.

Ou il y a une erreur sur le bulletin.

De toute façon : C'est une charge patronale.