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Passer de portage a indép en restant chez le même client ?
JeanJass
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JeanJass
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15 mai 2019
Bonjour,
Je suis actuellement en portage salarial chez un client depuis presque un an, la mission se passe bien et j'aimerais bien rester chez lui.
Le fait est que je me suis mis en portage pour tester l'indépendance sans me prendre la tête sur les démarches administratives et la compta, or aujourd'hui après m'être bien renseigné et savoir ce que je veux j'aimerai lancer ma structure mais je n'ai pas envie de quitter mon client (surtout vu le contexte actuel ou les missions se font plus rares et les TJ se cassent la geule)
Pensez vous qu'il est possible de changer mon statut en cours de mission ? Est ce qu'il existe une genre de clause de fidelité comme avec les SSII avec ma boite de portage (sachant que c'est moi qui ait apporté le client et pas eux) ?
Avez vous déjà vécu des cas similaires ?
Merci,
Je suis actuellement en portage salarial chez un client depuis presque un an, la mission se passe bien et j'aimerais bien rester chez lui.
Le fait est que je me suis mis en portage pour tester l'indépendance sans me prendre la tête sur les démarches administratives et la compta, or aujourd'hui après m'être bien renseigné et savoir ce que je veux j'aimerai lancer ma structure mais je n'ai pas envie de quitter mon client (surtout vu le contexte actuel ou les missions se font plus rares et les TJ se cassent la geule)
Pensez vous qu'il est possible de changer mon statut en cours de mission ? Est ce qu'il existe une genre de clause de fidelité comme avec les SSII avec ma boite de portage (sachant que c'est moi qui ait apporté le client et pas eux) ?
Avez vous déjà vécu des cas similaires ?
Merci,
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_Ulysse431_
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 24Inscrit : 6 octobre 20171) J'ai toujours pas compris cette histoire de RC avec pôle emploi, j'ai fais des RC pour mes salariés et le formulaire ne demande pas de motif à la RC, c'est basé sur le libre consentement et la volonté des parties. Il y a une procédure à respecter c'est tout.
2) Pour ce qui est des clauses de non concurrence pour les CDI classiques, ces clauses ne sont valables QUE SI L'ENTREPRISE VOUS INDEMNISE. Par ex, on peut prévoir une clause valable 6 mois moyennant une indemnité de 25% du dernier salaire tous les mois. Les ESN n'indemnisent pas et donc la clause n'est pas valable. Ainsi lorsque vous êtes salariés d'une ESN en réalité vous pouvez tout à fait passer en portage ou en EURL/SASU en restant sur la mission. SAUF si votre ESN vous indemnise. Le fondement juridique est qu'on a pas le droit d'emêcher les gens de travailler. La liberté de travail est un principe fondamental, ainsi si une société ne veut pas qu'un ancien salarié lui fasse concurrence elle doit l'indemniser.
3) Pour le travail dissimulé, cela n'a rien de spécifique au portage ou aux RC ou autre, c'est juste qu'une société qui fait travailler un subordonné avec un lien de subordination à temps plein c'est du salariat déguisé. Et cela concerne tout le monde, tous les clients finaux qui font travailler des salariés d'ESN à temps plein avec un lien de subordination sont concernés c'est à dire en fait TOUS LES CLIENTS! C'est pour cela qu'il y a des clients qui ne signent pas les CRAs mais en pratique un persta qui attaque le client pour faire requalifier en CDI sa prestation gagnera toujours si il est là depuis un certain temps et a remplacé un autre presta poste pour poste. Il y a l'histoire des 3 ans car il y a une jurisprudence mais légalement c'est pas une question de durée, il y a un poste occupé à temps par des prestas qui se succèdent en général, légalement c'est un CDI caché.
Les juges ne sont pas stupides, combien de clients on des postes comme ça depuis 5/10 voir 20 ans qui sont occupés par des prestas qui se succèdent? Cela ne respecte pas le droit du travail mais les grosses boîtes le font quand même et elles sont rarement condamnées, au pire elle doivent prendre un mec en CDI.