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passage au statut BNC / TVA : retour en arrière possible ?
Bonjour,
je suis free depuis quelques années et ce n'est que l'année dernière que j'ai dépassé les 30500 euros de chiffre d'affaire qui m'ont fait basculer dans le régime BNC , TVA et déclaration contrôlée...
C'est d'une complexité dont je me passerai bien, je m'attend à être bien plus taxé qu'avant, et je regrette d'avoir gagné juste un tout petit peu trop en 2007.
Ma question est : si je gagne à nouveau moins de 30500 (ou 27000 qui est le "premier" pallier légal ) , savez-vous si je peux revenir au statut micro-BNC sans TVA ?
je suis free depuis quelques années et ce n'est que l'année dernière que j'ai dépassé les 30500 euros de chiffre d'affaire qui m'ont fait basculer dans le régime BNC , TVA et déclaration contrôlée...
C'est d'une complexité dont je me passerai bien, je m'attend à être bien plus taxé qu'avant, et je regrette d'avoir gagné juste un tout petit peu trop en 2007.
Ma question est : si je gagne à nouveau moins de 30500 (ou 27000 qui est le "premier" pallier légal ) , savez-vous si je peux revenir au statut micro-BNC sans TVA ?
- Bonjour,
Quelle est votre activité ?
Si vous êtes soumis à ces paliers, vous ne pourrez pas revenir en micro. Mais vous pourrez être sans TVA (franchise en base).
NB :
- Pensez à prendre une AGA.
- Vérifiez si vous ne pouvez pas indiquer exceptionnellement pour l'année du dépassement le montant en micro.
- Vous pourrez essayer de négocier avec votre centre des impôts de repasser en micro. Certains peuvent accepter exceptionnellement au regard de votre situation.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- bonjour,
je suis graphiste et illustrateur.
Une AGA, c'est un organisme de gestion agréé? Je viens de m'inscrire , mais c'est trop tard pour l'année 2007. j'aurai donc les 25% en + !
Pour demander si je peux "indiquer exceptionnellement pour l'année du dépassement le montant en micro. ", c'est juste un peu trop tard ; puisque c'était en 2007, la déclaration est donc partie aux Impots.
Mais mon interlocuteur était strict là-dessus, j'ai dépassé en novembre 2007 donc toute l'année 2007 sera à ce régime...
merci pour les conseils, je vais voir en fonction des résultats de cette année. - Bonjour,
Si vous êtes artiste, vous n'êtes pas soumis aux mêmes limites pour la TVA. Vous pouviez dans ce cas déclarer 2007 en micro et être au réel sans TVA pour 2008.
Rappel : Même s'il l'est pour le régime micro (27000 et 30500), un artiste, un auteur ou un avocat n'est pas soumis aux mêmes plafonds pour la franchise en base de TVA (37400 au lieu de 27000 et 45800 au lieu de 30500).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- ah bon ?
c'est intéressant mais ca m'étonne, car tous mes documents précisent bien cette limite de 27000 et 30500 euros.
Je suis inscrit à la Maison des Artistes. C'est vrai que je suis plutot graphiste qu'artiste peintre; mais pourtant ces 2 métiers sont au même statut (Maison des Artistes obligatoire) - Bonjour,
La référance est l'article 293B (III.2) du Code général des impôts.
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit (Extrait du Code de la propriété intellectuelle) :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
...
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
...
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
...
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
...
10° Les oeuvres des arts appliqués.
...Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.