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Ouverture AE fiscalité ARCE
Free-Worker-203841
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Free-Worker-203841
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2 mars 2020
Bonjour,
Je vais tenter une création AE sur le nouveau guichet unique avec PFL, et ensuite demander l'ARCE.
Q: le capital ARCE versé sera-t-il fiscalisé au taux du PFL?
Merci de vos retours
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Yebor
Nombre de posts : 1471Nombre de likes : 529Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Normalement l'ARCE est vraiment distinct de vos revenues obtenues en micro-entreprise, il sera alors automatiquement déclaré dans la partie traitements et salaires de votre imposition. Il ne sera donc pas concerné par le PFL qui s'applique sur votre CA obtenues via la micro-entreprise
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