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Option pour TVA avant seuil de franchise
free2022
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17 novembre 2021
Bonjour,
J'ai commencé mon activité de freelance il y a un mois, la société intermédiaire ne veut pas gérer la TVA pour moi et donc je facture avec la TVA, j'ai envoyé un émail aux impôts pour demander mon numéro de TVA intracommunautaire mais ils me rappelle que je suis en franchise de base et que si je veux changer il faut que j'envois une lettre d'option, dans le modèle que j'ai trouvé dans la lettre d'option, il est indiqué qu'on demande le passage en régime réel sipmplifié. Est ce que le régime réel s'appliquera seulement pour la TVA ou pour tout? est ce que ça remet en cause mon régime micro entreprise et mon option de versement libératoire qui sont déjà acceptées?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai commencé mon activité de freelance il y a un mois, la société intermédiaire ne veut pas gérer la TVA pour moi et donc je facture avec la TVA, j'ai envoyé un émail aux impôts pour demander mon numéro de TVA intracommunautaire mais ils me rappelle que je suis en franchise de base et que si je veux changer il faut que j'envois une lettre d'option, dans le modèle que j'ai trouvé dans la lettre d'option, il est indiqué qu'on demande le passage en régime réel sipmplifié. Est ce que le régime réel s'appliquera seulement pour la TVA ou pour tout? est ce que ça remet en cause mon régime micro entreprise et mon option de versement libératoire qui sont déjà acceptées?
Merci d'avance pour votre réponse.
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minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 9Inscrit : 6 octobre 2020Bonjour,
Je n'ai jamais rempli la lettre d'option que votre SIE mentionne, j'ai envoyé un message dans le messagerie sur le site d'impôt pour leur dire que je vais dépasser le plafond de franchise de base ce mois-ci, il ont fait le nécessaire de suite, sans d'apporter d'un justtificatif ou une lettre supplémentaire. Peut-être ça a changé ou ça dépend de SIE?
Dans votre cas de ME, c'est juste le régime réel simplifié pour la TVA (2 acomptes + 1 régule annuelle), vous êtes en régime de la micro-entreprise (micro-fiscal) encore pour certain temps:
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-regime-reel-regime-imposition
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva
Je n'ai pas trop compris le problème de votre intermédiaire, si vous facturez HT, ça leur évite des opérations de TVA collectée, TVA déductible en plus?
En revanche, il n'y a pas de remis en cause pour le régime micro ou VL si l'on dépasse le seuil de franchise de base de TVA:
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-montant-de-chiffre-daffaires-ou-deLe dépassement des seuils conditionnant le bénéfice de la franchise en base de TVA n’implique donc pas nécessairement la remise en cause du statut de micro entrepreneur.ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Merci pour la réponse, je pense qu'il demande une lettre d'option car je renonce à une option par défaut qui est la franchise de base de TVA jusqu'au seuil.
Pour mon intermédiaire, il a l'habitude de travailler avec des sociétés, il a préféré garder la même façon de faire, j'ai pas insisté pour le faire changer d'avis. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelques règles sur les niveaux déclaratifs depuis 2022 :
- Si vous dépassez le seuil de franchise : vous êtes assujetti à tva (vous optez alors pour réel simplifié RS, réel normal mensuel RNM ou trimestriel RNT).
- Si vous faites des achats de biens hors France (ex : une seule clef usb), vous ne pouvez pas être en RS pour la tva, mais en RNM ou RNT.
- Si vous devez plus de 4k de tva par an en RNT, vous passez en RNM.
- Si vous passez le cap de 15000€ de tva due par an en RS, vous passez en RNM.
Indiquez dans la lettee d'option (mettez votre siret ou passez par la messagerie des impôts) : "Je fais option pour la TVA (RS, RNM ou RNT). Je précise que je reste en micro fiscal pour l'imposition à l’irpp de mon entreprise individuelle".
Vérifiez après qu'ils n'ont pas fait d'erreurs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
