Obligations sous-traitance étrangère

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6 décembre 2023 15:57

Bonjour,

Savez-vous quelles sont les obligations qu'une entreprise française a lors de la conclusion d'un contrat de sous-traitance pour de la prestation de service avec une société étrangère svp ? (Type obligation de vigilance,...)

Edit : prestation à distance depuis l'étranger (déplacement très ponctuels), pas de salarié(s) dans l'histoire

JohMa 6 décembre 2023 16:06

JohMa

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Le sujet m'intéresse aussi, j'aimerai attendre des réponses avec toi :)
Totopirov 6 décembre 2023 16:25

Totopirov

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Bonjour ,
Regardez ce lien qui peut vous être utile .
https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2022_uracti_bretagne_-_recours_a_un_prestataire_etranger.pdf
Bon courage

Ensemble , chaque problème doit être résolu , concentrons nous sur les solutions et non sur les erreurs , s'il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème .