Note d'honoraire (3)
regisbor33
Je suis actuellement fonctionnaire dans une mairie, et j’exerce la profession de photographe depuis de nombreuses années. J’ai la possibilité de faire de temps en temps quelques piges comme on dit pour des institutions, ou société de communications, j’ai réalisé un reportage sur un salon de l’entreprise pour une boîte de communication, qui paye 600 HT la journée plus des frais techniques de 138 HT correspondant à la réalisation du CD + planches-contacts.
Je vais donc leur envoyer une note d’honoraire non assujettie à la TVA (article 293B du code général des impôts)
Quand penses-vous ??
Pourriez-vous m’envoyer un type de lettre de note d’honoraire ?
Merci pour tout
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hmg
Nombre de posts : 27120Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un particulier ne peut pas faire de factures (ou quel que soit le nom que vous donniez au document fait).
L'article 293B du CGI s'adresse à des entreprises pas à des particuliers.
Pour facturer, il faut être immatriculé.
Rappel :
3w.freelance-info.fr/particulier-desirant-facturer,21.htmlCordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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regisbor33
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Bonjour,
Merci pour votre, à la fin de votre message, vous avez donné un lien, mais le serveur est introuvable ....3w.freelance-info.fr/particulier-desirant-facturer,21.html
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hmg
Nombre de posts : 27120Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Remplacez 3w par www et réassayez.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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regisbor33
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Oui, merci c'est bon ...
Je vais encore abuser !!!!
Le but bien entendu, je vais le déclarer aux impôts...mais dans mon cas précis, étant donné que j'ai déjà une activité, mais j'aimerais améliorer mon quotidien par quelques petits contrats.
Que me conseillez-vous concrétement.
Merci pour tout - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27120Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Micro BNC semblerait adapté.
Mais si vous ne faites qu'un ou deux reportage par an (600 ou 1200 euros), les charges sociales minimales qui resteront en retraite (après acomptes et remboursements dans les 2ans) seront trop importantes pour que l'activité soit vraiment rentable.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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regisbor33
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Donc pas de Micro BNC ....
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hmg
Nombre de posts : 27120Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce serait la structure la moins couteuse.
Vous n'avez pas de solution car dans tous les cas il y aura un minimum en charges sociales retraite qui restera.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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regisbor33
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Re,
Et comment fait-on pour monter une Micro BNC ...
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27120Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une EI BNC.
Il faut remplir un formulaire P0-PL à l'URSSAF.
NB : Pour les salariés créateurs, il y a 12 mois d'exonération de cotisations.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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regisbor33
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Re,
Vous pouvez me dire, que veux dire un formulaire P0-PL ?
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27120Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un formulaire administratif (bordereau) qui a pour nom P0-PL (cherchez sur google).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
