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Navigo à 100%
Bonjour à tous ,
j'ai besoin d'une aide ou d'un retour d'expérience svp .
je suis président sasu non salarié, jusqu'à mnt je passais mon navigo à 100% en charge .
la comptable me dit que seulement 50% sont remboursés et du coup je dois reverser les 50% des mois précédents dans le compte de la société.
avez-vous une idée svp ?
je connaissais des SSII qui prenaient 100 % du navigo à la charge de l'entreprise mais je ne sais pas comment ils faisait fiscalement parlant !
En vous remerciant par avance !
j'ai besoin d'une aide ou d'un retour d'expérience svp .
je suis président sasu non salarié, jusqu'à mnt je passais mon navigo à 100% en charge .
la comptable me dit que seulement 50% sont remboursés et du coup je dois reverser les 50% des mois précédents dans le compte de la société.
avez-vous une idée svp ?
je connaissais des SSII qui prenaient 100 % du navigo à la charge de l'entreprise mais je ne sais pas comment ils faisait fiscalement parlant !
En vous remerciant par avance !
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un expert comptable ?
La règle des 50% correspond à un salarié. Il est obligatoire pour l'entreprise de prendre 50% de son abonnement à un service de transport en commun (cela pourrait être une carte d'abonnement au train, pas seulement un navigo par exemple). Le remboursement de 50% est exonéré de cotisations et d'impôts.
Ce remboursement n'est pas lié au fait d'utiliser la navigo pour travailler. Mais de l'utiliser pour aller au travail et en revenir. Donc une personne qui part du bureau et va chez un client n'est pas sur le même cas de figure.
Rien n'empêche l'employeur de rembourser 100%, cela reste non chargé, mais c'est imposable sur les 50% de plus.
Revenons à votre cas : Vous utilisez la carte navigo dans le cadre du travail pas pour un allez retour entre votre domicile et le bureau. Mais, vous êtes dirigeant bénévole.
A mon sens :
- Si on ne considère pas votre statut, pas de problème à rembourser 100%.
- Votre statut est bénévole. Cela suppose que vous ne travaillez pas dans l'entreprise. Un contrôleur pourrait remettre en question le remboursement de ces frais (pas 50%, la totalité). Cependant, cela reste rare comme redressement et l'usage par un dirigeant bénévole peut se défendre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Bonjour,
Je viens de changer d'expert comptable. Le précédent ne voyait pas d'objection à ce que le pass navigo soit pris en charge à 100% par l'entreprise (je suis gérant d'une EURL) mais le nouveau indique que c'est 50% maximum...
Je peux m'appuyer sur un texte pour aller dans le sens des 100% ?
Merci !
