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mutuelle santé : contrat madelin
salim23d
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20 juillet 2007
Bonjour,
Je suis en Eurl IS, j'ai souscrit un contrat madelin fin 2008 (mutuelle santé) mais je n'ai pas penser à rédiger un PV et de l'enregistrer auprès du greffe.
Une solution de rattrapage?
Je suis en Eurl IS, j'ai souscrit un contrat madelin fin 2008 (mutuelle santé) mais je n'ai pas penser à rédiger un PV et de l'enregistrer auprès du greffe.
Une solution de rattrapage?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Il n'y a pas à l'enregistrer au greffe, mais simplement à le consigner dans le regi.stre des décisions (ou regi.stre des assemblées). - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Il n'y a pas à l'enregistrer au greffe, mais simplement à le consigner dans le registre des décisions (ou registre des assemblées).
