Modèle contrat type

bonjour,

c'est trop compliqué de passer 1h à retaper ton contrat ? 😲

je peux te le faire, pour 500€ HT.

Amicalement,
Findus

je te le fais pour 300 🙂

Vache Findus, c'est du traitement de texte de luxe ?? 😛

je ne suis pas un consultant Low Cost, et le document sera soigné...

je laisse la charge de travail à notre ami Brandon qui se lance (il lui faut un peu de tréso)

shrek a écrit : Bonjour

Je vais signer très prochainement pour une mission chez un petit client.

Or ils n'ont pas trop l'habitude de bosser avec des freelances.

Il me demande donc et je m'en étonne, de leur fournir un contrat type.

J'ai des contrats type chez mes anciens clients mais ce sont tous des pdf scannés de biais avec leurs paraphes.

L'ocr fait un peu nimporte quoi quand je veux extraire le texte.


Donc, je recherche un contrat type svp


Merci beaucoup

Bonjour,

Pour moi c'est l'inverse qui m'étonne et qui me chagrine car c'est une pratique qui c'est généralisée et qui est contre nature, et encore plus quand j'entends le client dire que ses conditions ne sont pas négociables...


Petite mise au point:

Un contrat défini les conditions commerciales entre un client et un fournisseur, et il faut garder à l’esprit que:

- Le fournisseur fourni et facture
- Le client achète

C'est donc à NOUS d'édicter les CGV pas au client.

Le seul moment où un contrat peut vous être fait signer par l’intermédiaire, c'est lorsque c'est un contrat d'apporteur d'affaire, car là c'est vous le client, et c'est à vous de facturer le client final.


Inconvénients les plus fréquents:

- En cas de litiges, vous devrez adressez au tribunal dont le client dépend, alors que c'est normalement c'est le votre;
- Les délais de paiements ne sont pas forcément en adéquation avec les vôtres;
- Les clauses de non concurrence, de non sollicitations et autres, vous sont imposée et peuvent vous bloquer (surtout que beaucoup ne lisent pas les clauses);
- Ce n'est pas vous qui fixez votre taux des pénalités de retard (dernièrement on a voulu m'imposer le taux minimum légal)

Mais tant que les indépendants, quelque soit la structure, accepteront ce diktat, ça ne changera pas.

cmo26 a écrit :

shrek a écrit : Bonjour

Je vais signer très prochainement pour une mission chez un petit client.

Or ils n'ont pas trop l'habitude de bosser avec des freelances.

Il me demande donc et je m'en étonne, de leur fournir un contrat type.

J'ai des contrats type chez mes anciens clients mais ce sont tous des pdf scannés de biais avec leurs paraphes.

L'ocr fait un peu nimporte quoi quand je veux extraire le texte.


Donc, je recherche un contrat type svp


Merci beaucoup

Bonjour,

Pour moi c'est l'inverse qui m'étonne et qui me chagrine car c'est une pratique qui c'est généralisée et qui est contre nature, et encore plus quand j'entends le client dire que ses conditions ne sont pas négociables...


Petite mise au point:

Un contrat défini les conditions commerciales entre un client et un fournisseur, et il faut garder à l’esprit que:

- Le fournisseur fourni et facture
- Le client achète

C'est donc à NOUS d'édicter les CGV pas au client.

Le seul moment où un contrat peut vous être fait signer par l’intermédiaire, c'est lorsque c'est un contrat d'apporteur d'affaire, car là c'est vous le client, et c'est à vous de facturer le client final.


Inconvénients les plus fréquents:

- En cas de litiges, vous devrez adressez au tribunal dont le client dépend, alors que c'est normalement c'est le votre;
- Les délais de paiements ne sont pas forcément en adéquation avec les vôtres;
- Les clauses de non concurrence, de non sollicitations et autres, vous sont imposée et peuvent vous bloquer (surtout que beaucoup ne lisent pas les clauses);
- Ce n'est pas vous qui fixez votre taux des pénalités de retard (dernièrement on a voulu m'imposer le taux minimum légal)

Mais tant que les indépendants, quelque soit la structure, accepteront ce diktat, ça ne changera pas.

Ok, et donc où trouver un contrat type ? S'adresser à un avocat ?

3w.google.fr/#q=contrat+type+prestation+services+informatique

Si même mixomatose s'y met 🤣

mixomatose a écrit : 3w.google.fr/#q=contrat+type+prestation+services+informatique

Ça fait vraiment réponse du gars qui passe trop de temps sur ce forum et va finir par devenir aigri 😃

Je souhaitais savoir comment adapter un contrat type pour y insérer des clauses bien précises liées à mon activité/vision des choses avec le JARGON JURIDIQUE qui va avec.

J'imagine que si des gens font parfois appel à des avocats c'est que ce n'est pas si simple , ô grand manitou de ce forum ....

si tu veux un contrat, tu peux t'adresser à un avocat plutôt qu'à un forum de freelance informatique ?

gch06 a écrit :

mixomatose a écrit : 3w.google.fr/#q=contrat+type+prestation+services+informatique

Ça fait vraiment réponse du gars qui passe trop de temps sur ce forum et va finir par devenir aigri 😃

Je souhaitais savoir comment adapter un contrat type pour y insérer des clauses bien précises liées à mon activité/vision des choses avec le JARGON JURIDIQUE qui va avec.

J'imagine que si des gens font parfois appel à des avocats c'est que ce n'est pas si simple , ô grand manitou de ce forum ....

Désolé. Tu demandes un contrat type, chose qui se trouve aisément sur internet, et suffit largement dans 99% des cas pour nos métiers.

Alors déjà que tu ne prennes pas la peine de chercher, c'est une chose, mais qu'en plus tu râles quand on te mâche le boulot...

Comme indiqué plus haut, si c'est si compliqué, adresse toi a un avocat (mais attend toi a sortir ton chéquier).

Tap a écrit :

gch06 a écrit :

mixomatose a écrit : 3w.google.fr/#q=contrat+type+prestation+services+informatique

Ça fait vraiment réponse du gars qui passe trop de temps sur ce forum et va finir par devenir aigri 😃

Je souhaitais savoir comment adapter un contrat type pour y insérer des clauses bien précises liées à mon activité/vision des choses avec le JARGON JURIDIQUE qui va avec.

J'imagine que si des gens font parfois appel à des avocats c'est que ce n'est pas si simple , ô grand manitou de ce forum ....

Désolé. Tu demandes un contrat type, chose qui se trouve aisément sur internet, et suffit largement dans 99% des cas pour nos métiers.

Alors déjà que tu ne prennes pas la peine de chercher, c'est une chose, mais qu'en plus tu râles quand on te mâche le boulot...

Comme indiqué plus haut, si c'est si compliqué, adresse toi a un avocat (mais attend toi a sortir ton chéquier).

Ca commence à devenir lourdingue les donneurs de leçons sur ce forum qui passent leur temps à faire la morale ou agresser sur la base de simples questions.

Y'a une vraie dérive et elle vient quasi systématiquement toujours des même intervenants "historiques" qui rabâchent à longueur de posts leur leçon apprise par cœur avec un ton paternaliste qui devient juste insupportable.

Personne ne vous oblige à répondre et si ça vous emmerde, allez faire un jogging ou du yoga et laissez la place à d'autres.

J'ai déjà écumé ces contrats types Einstein et justement non , ils ne correspondent pas à tous les cas et sûrement pas à 99% de cas comme semblait le dire ta réponse typique du mec pensant détenir la vérité absolue sur tout.

Ma question était donc de savoir comment réaliser d'éventuelles adaptations et si l'avocat était la personne conseillée (même s'il faut sortir le chéquier).

Et bah va voir un avocat et ne nous casse pas les ****

Sérieusement, remet toi en question, c'est toi qui agresse mixomatose alors qu'il répond juste a ta question.

Si ta question n'est pas bien posée, c'est ta faute, pas la sienne.

A bon entendeur, Einstein te salue bien.

tu es tout autant historique que nous...

sans être lourdingue (et pourtant, j'ai fait mon jogging ce midi !!!), mixomatose a très bien répondu à ta question :
"Ok, et donc où trouver un contrat type ?"
=> réponse : google

"un avocat ?"
=> réponse de findus :
si tu veux un contrat, tu peux t'adresser à un avocat plutôt qu'à un forum de freelance informatique ?

tu as donc eu tes réponses il me semble, et très rapidement !

Quand tu veux du spécifique, tu t'adresses à des pros.

Si tu veux faire du classique, tu vas sur google et tu prends un contrat type ou un contrat que tu as déjà signé avec d'autres clients

Tap a écrit : Et bah va voir un avocat et ne nous casse pas les ****

Sérieusement, remet toi en question, c'est toi qui agresse mixomatose alors qu'il répond juste a ta question.

Si ta question n'est pas bien posée, c'est ta faute, pas la sienne.

A bon entendeur, Einstein te salue bien.

Et voilà, ça va leur faire la journée .... 😃

Si on prend en compte la qualité de plus en plus déplorable des missions sur ce site (SSII de niveau 2/3/4 , brokers anglais pourris, ....) et l'aigreur de certains qui pensent que ce forum est le leur, ça va se vider à vitesse grand V (suffit de voir les autres sites qui fleurissent sur le net ...)

L'avantage c'est que mixomatose, tap et findus auront le forum pour eux seuls et pourront se caresser en rond 🤣

Le problème, ce n'est pas une question de termes juridiques. En général un contrat est écrit en français compréhensible pour quelqu'un qui a un minimum de logique comme la plupart des visiteurs du site.
Il y a deux pièges à avoir en tête :
1) tu fais un contrat BtoB, donc il n'y a pas les protections habituelles des salariés. Ce qui est écrit est supposé valide et accepté par les deux parties, même si ça semble déconnant (sauf si c'est contraire à la loi, par exemple délai de paiement, ou pénalités pour retard de paiement).
2) la jurisprudence, qui peut remettre en cause ce qui est écrit, et c'est là qu'un avocat aura une forte valeur ajoutée.

mixomatose a écrit : Le problème, ce n'est pas une question de termes juridiques. En général un contrat est écrit en français compréhensible pour quelqu'un qui a un minimum de logique comme la plupart des visiteurs du site.
Il y a deux pièges à avoir en tête :
1) tu fais un contrat BtoB, donc il n'y a pas les protections habituelles des salariés. Ce qui est écrit est supposé valide et accepté par les deux parties, même si ça semble déconnant (sauf si c'est contraire à la loi, par exemple délai de paiement, ou pénalités pour retard de paiement).
2) la jurisprudence, qui peut remettre en cause ce qui est écrit, et c'est là qu'un avocat aura une forte valeur ajoutée.

Merci ô grand manitou plein de sagesse, logique et maîtrise de la langue française 🙂

Le contrat type n'existe pas, c'est comme quand tu es salarié, tu dois adapter ton CV selon le poste que tu convoite.

Si tu as déjà eu des contrats avec d'autre société, tu peux en reprendre les grandes lignes, le simplifier si tu veux mais en faisant attention aux clauses obligatoires.

Ci-dessous, 2 liens qui te permettra d'adapter des contrats existants:

https://captaincontrat.com/guide/contrat-de-partenariat-commercial/

https://captaincontrat.com/guide/contrat-de-prestation-de-services-clauses-obligations/

cmo26 a écrit : Le contrat type n'existe pas, c'est comme quand tu es salarié, tu dois adapter ton CV selon le poste que tu convoite.

Si tu as déjà eu des contrats avec d'autre société, tu peux en reprendre les grandes lignes, le simplifier si tu veux mais en faisant attention aux clauses obligatoires.

Ci-dessous, 2 liens qui te permettra d'adapter des contrats existants:

https://captaincontrat.com/guide/contrat-de-partenariat-commercial/

https://captaincontrat.com/guide/contrat-de-prestation-de-services-clauses-obligations/

Entendu merci.

A l'origine, je pensais utiliser les contrats fournis par les différentes SSII et en "inverser" la logique mais les clauses sont tellement nombreuses (et parfois limites) et surtout tellement orientées (en défaveur du prestataire) que ça en devient un peu fastidieux.

Quand on y réfléchit, ça devrait déjà être au freelance de proposer son contrat puisque c'est la SSII qui achète la prestation et pas le contraire.

L'idée derrière tout ça est d'être en mesure de proposer un contrat à de petites structures que j'attaquerais en direct.

Je vais compulser les différentes réponses plus ou moins sympas sur ce fil.

Merci.