Modalités de conversion des factures en devises (USD) et traitement TVA/IS
Bonjour,
Président d'une SASU soumise à l'IS, je facture des prestations de services sous forme de forfaits mensuels à des clients aux USA en USD.
Je souhaite valider avec vous les points suivants concernant la conversion des devises :
1. Pour la déclaration de TVA (Ligne E2) : Quel taux de change doit être retenu pour la base imposable ? S'agissant d'un forfait mensuel, dois-je utiliser le taux BCE à la date de l'émission de la facture, le taux à l'encaissement ou puis-je utiliser le taux moyen mensuel ?
2. Pour la comptabilité et la liasse fiscale : Même question qu'au dessus et comment cela impact la clôture de l'exercice (gain et perte de change).
Je souhaite mettre en place un process rigoureux et conforme pour éviter tout risque de rejet de comptabilité en cas de contrôle.
Merci d'avance pour vos précisions.
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hmg
Nombre de posts : 27523Nombre de likes : 632Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tva : Vous êtes prestataire. Je prendrais le montant encaissé en euros.
Liasse/compta : vous devez enregistrer au montant du jour de la facture et traiter un gain ou une perte de change.
Normalement, vous devriez éditer une facture en français faisant apparaître l’équivalent euro si vous facturez dans une autre devise (ex : 10000$ soit 8471€).
Pour rappel : En cas de contrôle, il est prévu que le contrôleur ait des factures de vente directement appréhendables par lui donc en français et en euro. Vous pouvez par exemple faire une facture en usd et une annexe en euro si cela ne peut pas être porté dessus.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.