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Modalités de conversion des factures en devises (USD) et traitement TVA/IS

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Bonjour,

Président d'une SASU soumise à l'IS, je facture des prestations de services sous forme de forfaits mensuels à des clients aux USA en USD.

Je souhaite valider avec vous les points suivants concernant la conversion des devises :

1. Pour la déclaration de TVA (Ligne E2) : Quel taux de change doit être retenu pour la base imposable ? S'agissant d'un forfait mensuel, dois-je utiliser le taux BCE à la date de l'émission de la facture, le taux à l'encaissement ou puis-je utiliser le taux moyen mensuel ?

2. Pour la comptabilité et la liasse fiscale : Même question qu'au dessus et comment cela impact la clôture de l'exercice (gain et perte de change).

Je souhaite mettre en place un process rigoureux et conforme pour éviter tout risque de rejet de comptabilité en cas de contrôle.

Merci d'avance pour vos précisions.

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