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Mission en France sous contrat de travail étranger
J'ai une mission très longue durée en vue (via une SSII) mais le client refuse catégoriquement d'avoir affaire à un consultant freelance. La seule solution c'est d'être salarié de la SSII.
A priori je suis d'accord, à condition d'obtenir un salaire "équivalent" à ce que je facturerais en tant que freelance. Et là ça coince, causes charges patronales etc.
Alors la SSII (internationale) me propose un contrat de travail suisse (ou belge, peu importe), pour le salaire que je demande, mais sur lequel elle aurait moins de charges à payer.
Ainsi, elle conserve une marge suffisante, j'obtiens une rémunération satisafaisante, et le client a un consultant top niveau 🤣 avec le statut qui va bien.
Question simple : est-ce légal ? (et si non, pourquoi)
A priori je suis d'accord, à condition d'obtenir un salaire "équivalent" à ce que je facturerais en tant que freelance. Et là ça coince, causes charges patronales etc.
Alors la SSII (internationale) me propose un contrat de travail suisse (ou belge, peu importe), pour le salaire que je demande, mais sur lequel elle aurait moins de charges à payer.
Ainsi, elle conserve une marge suffisante, j'obtiens une rémunération satisafaisante, et le client a un consultant top niveau 🤣 avec le statut qui va bien.
Question simple : est-ce légal ? (et si non, pourquoi)
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manhu31
Nombre de posts : 201Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2010le travail est il effectué en France ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Oui, le client est une multinationale française, et la mission se déroulerait en France. - Contacter en MP
manhu31
Nombre de posts : 201Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2010vous résidez en France, le client est en France. Je vois mal comment vous pouvez avoir un CDI étranger dans ces conditions. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012La SSII est internationale, elle a donc des agences en Suisse, au Luxembourg etc.
Le contrat serait émis par une de ces filiales.
D'après ce que j'ai pu avoir comme info par ailleurs, le montage est toléré donc en clair c'est pas légal mais bon, ça se tente. A suivre. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Quid du statut de salarié détaché? Tu peux peut-être rentrer dans la case?
Dans tous les cas, sauf erreur de ma part, c'est la SSII qui prend un risque, pas toi si?Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
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manhu31
Nombre de posts : 201Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2010Quid du chomage, Sécu... ? - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Pour le chomage c'est assez clair:
3w.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/suarticle.jspz?id=4074Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
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Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Pour le chomage c'est assez clair:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/suarticle.jspz?id=4074Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
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Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010
Il me semble que c'est exactement le montage qui vient de valoir un gros redressement URSSAF a la filiale française de l'entreprise de monsieur S. Ballmer...kzg a écrit : J'ai une mission très longue durée en vue (via une SSII) mais le client refuse catégoriquement d'avoir affaire à un consultant freelance. La seule solution c'est d'être salarié de la SSII.
A priori je suis d'accord, à condition d'obtenir un salaire "équivalent" à ce que je facturerais en tant que freelance. Et là ça coince, causes charges patronales etc.
Alors la SSII (internationale) me propose un contrat de travail suisse (ou belge, peu importe), pour le salaire que je demande, mais sur lequel elle aurait moins de charges à payer.
Ainsi, elle conserve une marge suffisante, j'obtiens une rémunération satisafaisante, et le client a un consultant top niveau 🤣 avec le statut qui va bien.
Question simple : est-ce légal ? (et si non, pourquoi)Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
