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Mentions légales sur papiers en-tête et autres documents eur
JM Chauvet
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4 décembre 2007
Bonjour,
Je viens de créer une eurl. Pouvez-vous me dire si la mention et la hauteur du capital doit encore figurer sur les papiers à en-tête, plaquettes de prospection, factures etc. de la société. J'ai des infos contradictoires à ce sujet. D'avance merci.
Je viens de créer une eurl. Pouvez-vous me dire si la mention et la hauteur du capital doit encore figurer sur les papiers à en-tête, plaquettes de prospection, factures etc. de la société. J'ai des infos contradictoires à ce sujet. D'avance merci.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A ma connaissance, toujours obligatoire.
Quelles sources contradictoires avez-vous ?
Ci-après CCIP :
inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/mentions.pdfCordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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JM Chauvet
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2007Bonjour, et merci pour votre réponse. La contradiction émanait de la DRH de mon épouse. Bien pris note du site.
Cordialement,
JM Chauvet - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Hum, en quoi une DRH est au courant des règles liées au Code du commerce ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
