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Mention "renouvelable" mais sans "par tacite
AJS Consulting
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26 octobre 2020
Bonjour à tous,
J'ai un contrat ayant la mention "Le présent contrat prend effet pour une durée de trois mois renouvelables", mais sans la mention classique "par tacite reconduction" : est-ce que cette mention est pré-supposée ou non ?
Le contrat marche par bon de commande et je m'étonne que le contrat puisse ne pas être renouvelé alors d'une commande est en cours.
Merci pour vos retours
Cordialement
J'ai un contrat ayant la mention "Le présent contrat prend effet pour une durée de trois mois renouvelables", mais sans la mention classique "par tacite reconduction" : est-ce que cette mention est pré-supposée ou non ?
Le contrat marche par bon de commande et je m'étonne que le contrat puisse ne pas être renouvelé alors d'une commande est en cours.
Merci pour vos retours
Cordialement
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vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour
A mon sens , il n’est pas nécessaire de préciser dans le contrat la mention tacite car vous travaillez avec un bon de commande.
Dans un tel cas, le contrat est là pour préciser le cadre général, les bons de commande s’établissent sous le cadre de ce contrat. Ce sont les bons de commande qui provoquent le renouvellement du contrat.
Donc,
A l’expiration du bon de commande1,,le bon de commande2 Est créé sous le cadre du même contrat. Et donc ce contrat est renouvelé de fait via l’arrivée de ce bon de commande2
Si il n’y a pas de nouvelle commande à l’expiration de la commande 1, le contrat n’est pas renouvelé
Aucun loup selon moi - Contacter en MP
AJS Consulting
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2020Merci pour ta réponse.
C'est justement le point ici, le contrat est renouvelable, mais le bon de commande également ... il n'a pas de date de fin - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
Que contient le bon de commande ? un engagement de nombre de jours ? - Contacter en MP
AJS Consulting
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2020Non même pas, juste une date de début et "3 mois renouvelables selon besoins du client"
