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Liquidation EURL => URSSAF
huguesansel
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3 décembre 2012
Bonjour
Je suis en train de dissoudre puis liquider mon EURL.
C'est complexe et ça coûte bien cher.
Bref, je n'arrive pas obtenir l'information de la procédure pour la radiation de mon compte URSSAF :
- est-ce que l'information est transmise automatiquement par le CFE suite au dépôt des éléments de clôture de la liquidation ?
- ou alors faut-il compléter le formulaire P4 PL (cela me paraîtrait étonnant car ce formulaire semble dédié aux professions libérales et aux entrepreneurs individuels)
Merci par avance de votre aide
Je suis en train de dissoudre puis liquider mon EURL.
C'est complexe et ça coûte bien cher.
Bref, je n'arrive pas obtenir l'information de la procédure pour la radiation de mon compte URSSAF :
- est-ce que l'information est transmise automatiquement par le CFE suite au dépôt des éléments de clôture de la liquidation ?
- ou alors faut-il compléter le formulaire P4 PL (cela me paraîtrait étonnant car ce formulaire semble dédié aux professions libérales et aux entrepreneurs individuels)
Merci par avance de votre aide
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, le CFE ne transmet rien à l'URSSAF.
Oui, il faut te radier personnellement avec un P4PL (et plutot deux fois qu'une. Moi, ils m'ont donné un P4PL signé, tamponné etc, mais ils ont tout simplement oublié de cloturer mon compte.....
Pour l'URSSAF, tu es un TNS, point barre. Ils ne font pas de distiction entre EI ou gérant d'EURL. La gestion est la même.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
huguesansel
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2012Ok, merci bcq pour ces infos.
Et on peut compléter et envoyer le P4PL dès la dissolution ou il y a obligation d'attendre la clôture de liquidation ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je l'ai fait à la liquidation avec le reçu du CFE, mais en théorie tu devrais pouvoir le faire dès la dissolution, puisque tu n'es plus gérant à partir de ce moment....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
L'URSSAF a refusé mon p4pl lors de la dissolution mais l'a accepté après liquidation avec le reçu du CFE comme justificatif mais j'étais liquidateur anciennement gérant.
Si tu n'es pas le liquidateur, il devrait être possible de valider le P4PL dés la décision de dissolution.
Cldt. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui attention : un liquidateur est un dirigeant. Pour ne plus être tns, il ne faut plus être dirigeant de l'entreprise. Vous pouvez nommer une personne de confiance hors de votre foyer pour liquider si vous décidez de ne pas dissoudre et liquider en même temps. Et dans ce cas, vous n'êtes plus tns pendant la liquidation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
