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Liquidation EURL: solde et charges sociales
tns20092009
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21 mai 2009
Bonjour,
J’ai liquidé mon EURL le 15/03.
Le 31/12/2009 j’ai fait un bénéfice de 4000 Euros donc je paie 600 euros ( 15%) au terme de l’IS.
Le solde bancaire est de 4400 euros ( 1000 euros capital et 3400 euros benef après paiement de l’IS)
Entre le 01/01 et le 15/03/2010, j’ai fait 0 Euro CA, et j’ai payé 3000 euros ( Urssaf et RSI) donc il me reste 400 euros en caisse.
Mes questions :
Est-ce que les 3400 euros benef de 2009 sont considérés comme des dividendes qu(ils faut distribués et taxés ?
En 2010, je dois régulariser l’urssaf, rsi et cipav, qui paiera ces charges sachant que la société n’existe plus ( En 2009 j’ai eu 25000 euros nets et c’est la société qui a payé les CS).
Et si ces caisses remboursement le trop perçu ( RIRES) qui va les encaisser ( Moi ou la société qui n’existe plus)
Merci d'avance
J’ai liquidé mon EURL le 15/03.
Le 31/12/2009 j’ai fait un bénéfice de 4000 Euros donc je paie 600 euros ( 15%) au terme de l’IS.
Le solde bancaire est de 4400 euros ( 1000 euros capital et 3400 euros benef après paiement de l’IS)
Entre le 01/01 et le 15/03/2010, j’ai fait 0 Euro CA, et j’ai payé 3000 euros ( Urssaf et RSI) donc il me reste 400 euros en caisse.
Mes questions :
Est-ce que les 3400 euros benef de 2009 sont considérés comme des dividendes qu(ils faut distribués et taxés ?
En 2010, je dois régulariser l’urssaf, rsi et cipav, qui paiera ces charges sachant que la société n’existe plus ( En 2009 j’ai eu 25000 euros nets et c’est la société qui a payé les CS).
Et si ces caisses remboursement le trop perçu ( RIRES) qui va les encaisser ( Moi ou la société qui n’existe plus)
Merci d'avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour les charges sociales, c'est toujours le gérant qui est responsable personellement (même si il est ex-gérant).
Il faut faire un bilan à la liquidation prenant en compte les charges à payer et les recettes à encaisser.
Le résultat au final sera sans doute négatif (400 euros - frais de liquidation).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Est ce qu'il n'y a pas un amalgame entre bénéfice et solde du compte bancaire ???
Si on fait 50000€ de bénéfice, ça ne veux pas dire qu'on dispose de 50000€ d'argent liquide sur un compte bancaire...
Ensuite, la comptabilité de 2009 aurait du prendre en compte tous les charges qui restent à payer si c'est l'entreprise qui paye.
Enfin, votre expert comptable (si vous en avez un) est la meilleure personne qui pourrait vous renseigner.
