L' ACCRE

Le montant de 32000 fr de l'accre correspond a l'ancien Accre.
Aujourd'hui l'accre correspond a l'exonération des charges sociales pour les premiers douzes mois d'activités.

En effet, l'administration ne donne plus d'argent aujourd'hui !!!

L'ACCRE, c'est uniquement exonération des charges sociales pour un an.
Et pas plus.

ATTENTION, on est quand meme redevable de la CSG-CRDS pendant cette année.

Donc ca épargne la cotisation assurance maladie, allocations familiales, et assurance vieillesse.

Je crois que ca tourne aux alentours de 3000€ pour l'année sur une base fixe.

Mais attention, étant donné que vous ne cotisez pas la première année, le calcul de votre retraite est minoré de 3 trimestres... Aussi la déduction des frais relatifs à la prévoyance (mutuelle..) n'est possible qu' à partir de la seconde année.. (Cf. Loi Madelin)

Bonjour,

En effet, l'ACCRE permet de récupérer ~15000 francs pour l'année de la création.
Si tu souhaites avoir un capital de départ, il y a une aide qui se demande en même temps que l'ACCRE : c'est EDEN.
Alors EDEN c'est une sorte de prêt à taux 0 qui te permet de bénéficier d'un montant choisi et que l'Etat pourra t'accorder.
Pour faire simple, on te donne de l'argent, tu rembourses quand tu peux et sans intérêts.

Par contre,

Moussaoui a écrit : Mais attention, étant donné que vous ne cotisez pas la première année, le calcul de votre retraite est minoré de 3 trimestres...

Es tu sûre de cela ?
Alors tu travailles, mais on te comptabilise pas tes trimestres !? 🙁

Merci.

PoLaK

Oui ceci m'a été confirmé.. Ils ne le disent pas quand vous faites la demande.. N'hesitez pas à poser la question.. L'accre est une avance de trésorerie rien d'autre, si vous etes sur d'avoir des liquidités la première année, éviter l'accre..

Bonjour et merci pour la réponse,

Mais une dernière question :
➡️ Peux ton refuser alors l'ACCRE même si acceptée par la DDTEFP ?

Pour mon cas, je viens de recevoir la lettre qui m'accorde cette aide,
mais maintenant j'hésite un peu à retourner les différents volets aux organismes (URSSAF, CIPAV ...) !?

Mais je trouve cela vraiment bizarre que rien n'est indiqué à ce sujet dans les documents concernant l'ACCRE !! 😈

A+

PoLaK

Bien sur que l'on peut refuser l'ACCRE.. Le document en 5 volets je crois, émanant du préfet qui accorde l'ACCRE, est à rencoyé aux différents organismes.. Dès lors on accepte l'accre, si on le fait pas on aura pas laccre.. Mais attention si tu as fait une demande de "Coup de pouce" et/ou de "chéquiers conseils" tu dois avoir l'accre pour pouvoir en bénéficier.. Pour le cas des trimestres perdus si accre, n'hésite pas à leur poser la question, même a l'urssaf.. Au fait si vous etes en micro entreprise vous bénéficier des avantages de l'accre pdt 2 ans (exonérations)...

😕

Je viens d'appeler la CIPAV à propos de la prise en compte des trimestres pour les bénéficiares de l'ACCRE ...

La dadame m'a bien dit que les 4 trimestres sont compté pour les 12 mois d'exonérations.
Je me doutais bien que cela n'aurait pas été fairplay de ne pas prendre en compte cette année là.

Mais bon voilà, ca me rassure ! 🙂

A+

PoLaK

Bonjour,
Je lis que l'ACCRE serait une "avance de trésorerie". Pouvez-vous m'expliquer cela ? Si je comprends bien, ce ne serait pas une véritable exonération de charges ? 🙁
Merci
Cordialement

Bonjour,

armorik a écrit : Bonjour,
Je lis que l'ACCRE serait une "avance de trésorerie". Pouvez-vous m'expliquer cela ? Si je comprends bien, ce ne serait pas une véritable exonération de charges ? 🙁
Merci
Cordialement

Si si, nous parlons bien d'une exonération de charges sociales (sauf CSG+CRDS) pendant 1 an.

A+

PoLaK

Lors du dépot du dossier ACCRE à la DTT, on vous demande si vous vous voulez être exonéré de la totalité des cotisations, ou de la totalité à l'exception des cotisations d'assurance vieillesse et du coup ne pas cotiser pour sa retraite pendant un an.
La demande définitive se fait après acceptation du dossier et s'indique sur le Cerfa CE 12 (en bas a droite).
J'ai aussi été surpris los de mon dépot de dossier. Mais bon, quand on entame les démarches on apprend vite a être surpris et a se faire confirmer les informations par plusieurs sources.

Sergio

legrave a écrit : Lors du dépot du dossier ACCRE à la DTT, on vous demande si vous vous voulez être exonéré de la totalité des cotisations, ou de la totalité à l'exception des cotisations d'assurance vieillesse et du coup ne pas cotiser pour sa retraite pendant un an.
La demande définitive se fait après acceptation du dossier et s'indique sur le Cerfa CE 12 (en bas a droite).
J'ai aussi été surpris los de mon dépot de dossier. Mais bon, quand on entame les démarches on apprend vite a être surpris et a se faire confirmer les informations par plusieurs sources.

Sergio

Bonjour,

Ce n'est pas vraiment ce que l'on m'a dit.
J'ai téléphoné à la CIPAV qui m'a bien rassuré en me disant que les 4 trimestres correspondant à l'année de l'ACCRE sont bien comptés mais bien sur, basés sur le minimum.

Et puis il faut relativiser ...
Qu'est ce que 4 trimestres (1 an) sur les 42 ans qu'il me reste à travailler avant la retraite ! 🙁

Donc je dirais : Don't worry, Be happy 😉

PoLaK

Vi c'est le gros probleme des administrations. On a jamais les mêmes renseignements. Quelqu'un m'a donné le conseil de demander des confirmations par courrier et ça semble être finalement le meilleur conseil. Le plus souvent j'essaye de trouver les textes officiels, mais bon c'est pas toujours facile à décripter et je comprends souvent pas grand chose. J'ai d'ailleurs encore une fois peut être rien compris :-)

Il faut aussi être logique sur le Cerfa 12 il est écris :
"demande à bénéficier pendant 12 mois d'une exonération :
-de la totalité des cotisations (1)
- de la totalité des cotisations, à l'exception des cotisations d'assurance vieillesse (1)
(1) rayez la mention inutile"

Et au verso on a l'explication :
"En ce qui concerne les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles, l'exonération des cotisations, légalement dues à ces régimes, porte sur les 4 trimestres civils qui suivent celui du début d'activité. AUCUN DROIT n'est ouvert dans ces régimes pendant ladite période."

Après je ne suis pas d'accord avec toi sur l'importance d'une année de cotisation. Ya des gens qui payent très chers pour racheter leurs années d'étude. Et à l'approche de la retraite j'ai toujours vu les personnes se battre pour grappiller le plus de trimestre possible plutôt que le contraire.
Menfin après tout, c'est qu'une histoire de préférence, puisqu'on donne le choix.

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum. Comme vous j'ai obtenu l'ACCRE.

La CIPAV m'a répondu la même chose : on ne paie rien mais on ne perd pas ces 4 trimestres. En fait, j'avais demandé à les payer car je trouvais dommage de perdre 4 trimestres mais ils m'ont dit que cela n'était pas nécessaire...tant mieux.

Mon expert comptable m'a bien indiqué que l'ACCRE était une éxonération totale des charges (hors CSG/RDS) donc, le "cadeau" de l'état est plus important que 3000€ si votre CA de la première année est élevé...car cette année ne sera prise en réference dans 3 ans pour payer nos charges en frais réels (et non plus sur un forfait).

Bonnes fêtes

Cdt

Stéphane

Bonjour à tous, pouvez me dire tout simplement quelles demarches faire pour bénéficier de l'ACRE et quelles sont les conditions? Merci

Vous vous adressez à la Direction départementale du Travail du lieu de votre future activité. Condition principale : déposer le dossier avant le début d'activité.

J'ai obtenu l'ACCRE et l'éxonération concerne les charges URSSAF (excépté CSG/CRDS et formation pro) la 1ère année ce qui est intérressant.
La cotisation retraite est bien éxonéré, c'est la complémentaire qui est pas éxonéré ce qui est normal.

bonjour,

J aimerai savoir ou faire la demande d ACCRE (j ai vu sur le forum que ct a la DTT mais je ne sais pas ce que cest que la DTT.)

Egalement pour L'Eden (vous en parlez plus bas) j'aimerai savoir ou en faire la demande et qu est ce que c est exactement .

Sinon je vais ouvrir un camion à pizza en m'associant à une personne est ce que ca pourrait etre une SARL Si non quel statut peut on mettre pour protéger nos biens personnels ?

merci bcp

steffy

Bonjour,

Pas DTT, plutôt DDTEFP

Direction dépertementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.