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Juridique / Avenir d'un contrat suite à la fusion de mon clt
Free-Worker-103565
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25 février 2015
Bonjour à tous,
Freelance depuis 2008 (statut eurl), je suis actuellement en mission dans une banque.
Je passe par deux intermédiaires :
La banque > SSII "A" (réferencée) > SSII "B" > Ma petite entreprise
La SSII B va être absorbée par une plus grosse SSII "Z" en mars 2016.
La SSII B perd son nom et meme son existence juridique.
La SSII Z récupère le personnel et les client de la SSII B.
Mon contrat de prestation de service a été signé avec la SSII B en oct 2015 et à pour date de fin JUIN 2016.
Mon idée est de courcircuiter la SSII B pour travailler directement avec la SSII A et récupérer une partie de la marge.
Je pense que la SSII Z va devoir me faire signer un nouveau contrat puisque ce n'est plus le meme nom de client.
D'un point de vue légale, est-ce que les clauses de non-concurrences qui étaient valables pour la SSII B sont toujours avec la SSII "Z" ?
Puis-je travailler avec la SSII A directement sans être inquiété ?
Merci de votre aide.
Ybee
Freelance depuis 2008 (statut eurl), je suis actuellement en mission dans une banque.
Je passe par deux intermédiaires :
La banque > SSII "A" (réferencée) > SSII "B" > Ma petite entreprise
La SSII B va être absorbée par une plus grosse SSII "Z" en mars 2016.
La SSII B perd son nom et meme son existence juridique.
La SSII Z récupère le personnel et les client de la SSII B.
Mon contrat de prestation de service a été signé avec la SSII B en oct 2015 et à pour date de fin JUIN 2016.
Mon idée est de courcircuiter la SSII B pour travailler directement avec la SSII A et récupérer une partie de la marge.
Je pense que la SSII Z va devoir me faire signer un nouveau contrat puisque ce n'est plus le meme nom de client.
D'un point de vue légale, est-ce que les clauses de non-concurrences qui étaient valables pour la SSII B sont toujours avec la SSII "Z" ?
Puis-je travailler avec la SSII A directement sans être inquiété ?
Merci de votre aide.
Ybee
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Mistral35
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2016Ca semble un peu mort d'avance cette histoire. Tout dépend des conditions du rachat mais en général, le carnet d'affaire part avec.
Après effectivement, si le contrat initial entre toi et ton client ne prévoie pas le transfert vers une autre entité, un nouveau contrat sera signé. Or nouveau contrat veut dire nouvelle négociation (et donc possibilité de dire non, évidement).
Si légalement tu trouve moyen de le faire, restera à savoir si c'est opportun car tu as aussi le risque que A ait un contrat avec B ou avec Z qui interdise le transfert (de manière formelle ou non, peu importe). - Contacter en MP
Free-Worker-103565
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2015Merci pour ta réponse.
Ybee - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est une opportunité à étudier dès maintenant si tu connais bien A.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
