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IR sur rémunération de gérant IS
Bonjour,
J'ai trois points que je souhaiterai éclaircir (ils se ressemblent un peu):
Avec une société tournant à l'IS:
-lorsqu'on doit utiliser une partie des bénéfices pour le paiement des frais de la société, cette partie est-elle imposée à l'IR au préalable?
-le paiement de cotisations sociales minimales à partir des bénéfices de la société est-il interprété comme rémunération pour le gérant (et donc soumis à l'IR)?
-lorsqu'on utilise les bénéfices de la société pour le remboursement d'un prêt bancaire (utilisé entièrement pour la société) sont-ils imposables à l'IR?
Merci de votre réponse,
cordialement
J'ai trois points que je souhaiterai éclaircir (ils se ressemblent un peu):
Avec une société tournant à l'IS:
-lorsqu'on doit utiliser une partie des bénéfices pour le paiement des frais de la société, cette partie est-elle imposée à l'IR au préalable?
-le paiement de cotisations sociales minimales à partir des bénéfices de la société est-il interprété comme rémunération pour le gérant (et donc soumis à l'IR)?
-lorsqu'on utilise les bénéfices de la société pour le remboursement d'un prêt bancaire (utilisé entièrement pour la société) sont-ils imposables à l'IR?
Merci de votre réponse,
cordialement
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Je pense que vous n'utilisez pas le bon terme.
Les bénéfices sont ce qu'il reste à l'entreprise avoir avoir tout payé. Bénéfices avant IS, il ne reste plus que l'IS à payer. Bénéfices après IS, c'est la somme qui peut être distribuée en dividendes.
Les frais dont vous parlez sont des charges normales pour l'entreprise. Les charges sont déductibles du résultat de l'entreprise et non imposable à l'IR pour vous.
- Pour les frais dont vous parlez, avez vous un exemple à nous donner que l'on soit certain du type de frais ?
- Pour les charges, vous pouvez les faire payer par la société si cela est indiqué dans un PV d'AG. C'est valable pour le gérant majoritaire. Non imposable à l'IR.
- si le prêt est au nom de la société, alors c'est elle qui rembourse et non imposable à l'IR.
Une société à l'IS est totalement indépendante de vous, vous n'aurez donc rien à payer à l'IR SAUF sur votre rémunération et dividendes (et éventuellement avantage en nature).
Bien cordialement - Contacter en MP
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011Merci pour votre réponse
pour les frais je pensais uniquement aux charges de fonctionnement de l'entreprise.
Tout ce que vous avez dit marche aussi pour une EIRL à IS ou il faut la création d'une personne morale obligatoirement?
Cordialement - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008ok vos frais = charges.
oui pareil pour EIRL à l'IS.
tant que c'est de l'IS, c'est chacun un compte fiscal bien distinct. -
