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Infos concernant la cotisation RSI
Bonjour,
Je vous écris pour vous apporter quelques informations sur les cotisations RSI et aussi pour obtenir des réponses aux questions que je me pose encore.
Me concernant :
- j'ai créé ma société le 30/10/2008 et ai commencé à travailler pour cette dernière en janvier 2009.
- je suis bénéficiaire de l'ACCRE.
Pour 2008:
Je n'aurai rien à payer pour novembre et décembre 2008 car avec l'ACCRE, je suis exonéré de cotisations pendant 12 mois.
Pour 2009:
Je ne paierai que la cotisation du 29/10/2009 au 31/12/2009 car les 10 premiers mois sont couverts par l'ACCRE. En 2ème année, le RSI se base sur une base forfaitaire de 10101€.
Je paierai donc au prorata temporis la somme suivante:
10101*6.5%*63/365 = 113€
C'est ce que me demande le RSI donc pas de souci.
Pour 2010:
Ca se complique un peu. Le RSI se base sur nos revenus N-2 donc sur mes revenus 2008 dans mon cas pour calculer ma cotisation 2010. Comme je n'ai rien perçu comme revenu en 2008, ils me demanderont de payer 892 € correspondant au plancher de la sécu.
Jusque-là tout va bien.
A cette somme plancher, je dois rajouter la régularisation de ma cotisation 2009. Et c'est là que j'ai besoin de vos lumières.
Imaginons que j'ai perçu 50000€ de revenus professionnels net en 2009.
1) Est-ce que le montant de ma régularisation sera la suivante:
50000 * 6.5% - 113 = 3137 €
ou la suivante :
(50000 – 19023) * 6.5% - 113 = 1901€
Les 19023 € correspondent à l'exonération pour les bénéficiaires de l'ACCRE et ceci équivaut à 120% du SMIC.
En fait, j'ai dû mal à comprendre la définition de l'ACCRE qui est la suivante:
L'ACCRE permet une exonération de charges sociales pendant un an à compter de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008 et 19023 € pour 2009).
Si vous pouviez m'aider en reprenant mon exemple, ce serait super bien J
Merci par avance pour votre aide,
Je vous écris pour vous apporter quelques informations sur les cotisations RSI et aussi pour obtenir des réponses aux questions que je me pose encore.
Me concernant :
- j'ai créé ma société le 30/10/2008 et ai commencé à travailler pour cette dernière en janvier 2009.
- je suis bénéficiaire de l'ACCRE.
Pour 2008:
Je n'aurai rien à payer pour novembre et décembre 2008 car avec l'ACCRE, je suis exonéré de cotisations pendant 12 mois.
Pour 2009:
Je ne paierai que la cotisation du 29/10/2009 au 31/12/2009 car les 10 premiers mois sont couverts par l'ACCRE. En 2ème année, le RSI se base sur une base forfaitaire de 10101€.
Je paierai donc au prorata temporis la somme suivante:
10101*6.5%*63/365 = 113€
C'est ce que me demande le RSI donc pas de souci.
Pour 2010:
Ca se complique un peu. Le RSI se base sur nos revenus N-2 donc sur mes revenus 2008 dans mon cas pour calculer ma cotisation 2010. Comme je n'ai rien perçu comme revenu en 2008, ils me demanderont de payer 892 € correspondant au plancher de la sécu.
Jusque-là tout va bien.
A cette somme plancher, je dois rajouter la régularisation de ma cotisation 2009. Et c'est là que j'ai besoin de vos lumières.
Imaginons que j'ai perçu 50000€ de revenus professionnels net en 2009.
1) Est-ce que le montant de ma régularisation sera la suivante:
50000 * 6.5% - 113 = 3137 €
ou la suivante :
(50000 – 19023) * 6.5% - 113 = 1901€
Les 19023 € correspondent à l'exonération pour les bénéficiaires de l'ACCRE et ceci équivaut à 120% du SMIC.
En fait, j'ai dû mal à comprendre la définition de l'ACCRE qui est la suivante:
L'ACCRE permet une exonération de charges sociales pendant un an à compter de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008 et 19023 € pour 2009).
Si vous pouviez m'aider en reprenant mon exemple, ce serait super bien J
Merci par avance pour votre aide,
- Le principe de l'ACCRE, c'est:
(50000) x cotisations sociales - (120%xSMIC) x cotisations sociales
et non
(50000 - 120%xSMIC) x cotisations sociales.
Vu que les cotisations sociales sont dégressives, la première formule (qui est utilisée) est plus avantageuse.
Par contre, vu que l'ACCRE sera sur 10 mois en 2009, je ne sais pas s'il faut effectuer un prorata (2 mois sur 2008, 10 mois sur 2009)...