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[Impayé] saisie bancaire infructueuse. Que faire?
Bonjour,
J'ai fait exécuter une saisie-attribution à l'encontre d'un client et il s'est avéré qu'il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de la SARL.
Je soupçonne fortement le gérant d'avoir fait en sorte que son solde ne soit pas suffisant afin d'éviter de payer...
Quels sont les recours qui s'offrent à moi pour mettre en jeu la responsabilité pénale du gérant? Est-ce que c'est possible d'ailleurs? Quelle est la procédure dans ce cas?
Si je mets son entreprise en liquidation, est-ce que cela déclenchera automatiquement une procédure collective et une enquête à son encontre ?
Mon but est de mettre la pression au gérant en mettant en jeu sa responsabilité pénale.
(Je suis prêt à aller jusqu'au bout même si je ne récupéré pas mon argent)
Merci
J'ai fait exécuter une saisie-attribution à l'encontre d'un client et il s'est avéré qu'il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de la SARL.
Je soupçonne fortement le gérant d'avoir fait en sorte que son solde ne soit pas suffisant afin d'éviter de payer...
Quels sont les recours qui s'offrent à moi pour mettre en jeu la responsabilité pénale du gérant? Est-ce que c'est possible d'ailleurs? Quelle est la procédure dans ce cas?
Si je mets son entreprise en liquidation, est-ce que cela déclenchera automatiquement une procédure collective et une enquête à son encontre ?
Mon but est de mettre la pression au gérant en mettant en jeu sa responsabilité pénale.
(Je suis prêt à aller jusqu'au bout même si je ne récupéré pas mon argent)
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux serait de passer par un avocat spécialisé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour,
C'est arrivé à une amie et dans le même cas, de compte bancaire vide lors des différentes tentatives de saisies, l'avocat a mis en demeure la société d'un dépôt de bilan immédiat puisqu'il n'y avait plus d'argent sur les comptes....Ils ont payé dans la semaine.
Pour info, des sociétés malhonnêtes, maintiennent leurs comptes bancaires à Zéro en préférant payer des AGIOs mais retardent ainsi les procédures de saisiesEI BNC depuis 2009 - Contacter en MP
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009Bonsoir
Il ne faut pas hésiter à menacer de faire une publicité auprès des clients de ce "client" en plus de l'action judiciaire et d'une potentielle mesure de faillite. Avec cet arsenal vous allez être payé très rapidement.
Il faut qu'il croit que l'action est prête à être lancée.
Rad - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi seulement faire croire ?raduro19 a écrit : Il ne faut pas hésiter à menacer de faire une publicité auprès des clients de ce "client" en plus de l'action judiciaire et d'une potentielle mesure de faillite. Avec cet arsenal vous allez être payé très rapidement.
Il faut qu'il croit que l'action est prête à être lancée.
Rad
Il faut que l'action soit prête. Sinon à l'échéance donnée, rien n'est fait et le mauvais payeur ne croit pas aux actions ultérieures.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
