gérant majoritaire - RSI - impots sur le revenu

voir sur mon site : comment remplir la DCR ...

Je vous remercie pour le lien vers votre site fort utile en effet, merci.

Par contre, je n'ai pas trouvé la réponse à ces 2 questions :

si les charges sont payées par la société, doit on les ajouter à son revenu sur la DCR ? sur votre site, je trouve, "case RA - Votre rémunération, charges et cotisation sociales déduites" mais je ne sais pas si on les déduit même si elles sont payées par l'entreprise ?

puis, sur la 2042, je n'ai pas non plus trouvé l'info, à savoir si les charges payées par l'entreprise sont considérées comme une rémunération en regard de l'impot sur le revenu ?

Bien cordialemenet et bravo pour votre site !

Si vous les payez de votre poche, on les déduit.
Si vous ne les avez pas payées, on ne les rajoute pas...
Donc on ne les compte pas ni dans un cas ni dans l'autre. C'est plus clair?

Par contre, ne pas oublier de rajouter les charges facultatives (Madelin).
Et n'oubliez pas de déduire les 10% de frais professionnels.

Et non, les charges ne sont pas un revenu, ou plutot, comme elles sont déductibles, on ne les rajoute pas à la 2042.

Ce sujet m'intéresse particulièrement.
Je comprends pas tout.
Si j'ai crée une EURL IS et que je suis gérant majoritaire, je suis donc TNS ?
Ce qui signifie que je n'ai pas de fiche de paie ?
D'ailleurs j'ai pas compris comment on peut etre payer, on peut etre payer mensuellement ou il faut attendre la cloture du bilan pour se verser des dividendes ?

Je crois que je melange tout, désolé.

Donc pour moi je remplie uniquement le DCR, mais pas la déclaration d'impôts sur le revenu étant donnée que je suis TNS ?

Merci pour vos réponses.
Cyril

cyril20 a écrit : Si j'ai crée une EURL IS et que je suis gérant majoritaire, je suis donc TNS ?

Correct

Ce qui signifie que je n'ai pas de fiche de paie ?

Encore exact

D'ailleurs j'ai pas compris comment on peut etre payer, on peut etre payer mensuellement ou il faut attendre la cloture du bilan pour se verser des dividendes ?

Les deux (rémunération + dividendes)

Je crois que je melange tout, désolé.

Oui, un peu de lecture s'impose.... Voir sur mon site "comment fonctionne l'EURL"

Donc pour moi je remplie uniquement le DCR, mais pas la déclaration d'impôts sur le revenu étant donnée que je suis TNS ?

Faut pas réver. La DCR c'est pour les charges sociales, et il y a la 2042 pour l'IR.

Merci bien pour tes réponses, d'ailleurs j'en ai profité pour aller voir ton site et j'ai appris énormément de choses.

Une petite question : Les dividendes on doit les mettre dans quelle case sur le feuille la déclaration des impôts ? la 2DC qui correspond au Revenus des actions et parts (crédit d'impôt inclus) ?

Ex: Dans ma déclaration, si je fais 20000€ de bénéfice je dois déduire l'abattement de 50% et 1500€ étant donnée que je suis célibataire ou c'est automatique ?

Merci pour vos réponses.
Cyril

cyril20 a écrit : Merci bien pour tes réponses, d'ailleurs j'en ai profité pour aller voir ton site et j'ai appris énormément de choses.

Une petite question : Les dividendes on doit les mettre dans quelle case sur le feuille la déclaration des impôts ? la 2DC qui correspond au Revenus des actions et parts (crédit d'impôt inclus) ?

Ex: Dans ma déclaration, si je fais 20000€ de bénéfice je dois déduire l'abattement de 50% et 1500€ étant donnée que je suis célibataire ou c'est automatique ?

DC : oui
Il y a clairement marqué au dessus :
REVENUS OUVRANT DROIT À ABATTEMENT ne les déduisez pas

Ca semble clair? Par contre ne pas oublier de renseigner la case BH du même montant, car tu as du normalement payer les charges sociales y compris la CSG déductible au moment du paiment des dividendes.

Et ce n'est pas le bénéfice. Ce sont les dividendes que l'on déclare.

Oui c'est bien plus clair, et même rassurant !
Merci beaucoup Mixomatose !

Bien cordialement et bon week end

Pour Cyril
Le calcul de l'impot sur les dividendes est le suivant, par exemple pour 10.000 euros de dividendes.

1/ CSG CRDS RSA (12.1%) sont payés à la source au moment de la distribution, c'est à dire directement par ta société avec le formulaire 2777. La société va donc payer 1.210 euros

2/ Il va donc rester 8.790 euros à te verser sur ton compte bancaire.
Il faudra donc déclarer sur la 2042 dans la case DC : 10.000, et dans la case BH : 10.000 pour éviter comme l'a dit Mixomatose de payer 2 fois la CSG (une fois par l'entreprise et une fois par le particulier).

Ensuite, le Trésoir Public calcul les abattements et réduction comme suit :
40% d'abattements, donc un calcul sur 6.000 euros, puis un abattement fixe de 1.525 euros pour un célibataire (soit une base d'imposition de 4.475 euros) , qui intégré aux revenus imposables moins la CSG déductible (5.80% de 10.000) soit un revenu imposable net de 3.895 euros, qui va déterminer l'impot à payer et être intégré à la tranche marginale d'imposition. Au total à payer, il faudra ensuite déduire la réduction de 115 euros, qui est restituée si l'impôt à payer est nul.

Pour résumer, des dividendes de 10.000 euros donne lieu à :

* 1.210 € de contributions sociales
* et un I.R. sur la base de 3.895 euros, intégré au taux marginal selon les autres revenus.
* un crédit à déduire du montant global à payer de 115 euros.

Bien cordialement

Merci bien pour vos explications, j'ai tous compris.


Merci
Cyril

mixomatose a écrit :

cyril20 a écrit : Si j'ai crée une EURL IS et que je suis gérant majoritaire, je suis donc TNS ?

Correct

Ce qui signifie que je n'ai pas de fiche de paie ?

Encore exact

D'ailleurs j'ai pas compris comment on peut etre payer, on peut etre payer mensuellement ou il faut attendre la cloture du bilan pour se verser des dividendes ?

Les deux (rémunération + dividendes)

Je crois que je melange tout, désolé.

Oui, un peu de lecture s'impose.... Voir sur mon site "comment fonctionne l'EURL"

Donc pour moi je remplie uniquement le DCR, mais pas la déclaration d'impôts sur le revenu étant donnée que je suis TNS ?

Faut pas réver. La DCR c'est pour les charges sociales, et il y a la 2042 pour l'IR.

Bonjour,
Je me permets de vous envoyer ce message car je suis un peu perdu. 🙁
Mon mari a une SARL est fait parti des TNS,depuis mai 2009.
Depuis cette date, il a une rémunération de 2000 euros par mois.
Dois-je les déclarer sur ma déclaration de revenus 2009?? ou est-ce déclaré par le comptable par rapport à la société???
En bref, dois-je oui ou non déclarer quelque chose sur notre déclaration sur le revenu (2042)???
D'avance merci de votre réponse!!! 😉

Bonjour,
si votre mari st TNS, vous devez déclarer sa rémunération sur la 2042, case AJ, comme un salaire.

Merci beaucoup pour votre réponse 😃

mixomatose a écrit : Bonjour,
si votre mari st TNS, vous devez déclarer sa rémunération sur la 2042, case AJ, comme un salaire.

J'ai une autre question à vous poser,concernant la déclaration de revenus de mon mari (2042)
en ayant perçu 2000 euros net par mois depuis mai 2009, cela fait un total de 16000 euros pour 2009.Dois-je déclarer 16000 euros ou dois-je ajouter un pourcentage pour arriver à un brut?ou autre?
Merci de votre aide :)

Vous devez exclure les cotisation sociales obligatoires si ça n'a pas été déja fait, réinclure la csg non deductible si elle a été exclue.

Votre comptable devrait vous indiquer ce qu'il y a à déclarer, si il fait correctement son métier....

mixomatose a écrit : Si vous les payez de votre poche, on les déduit.
Si vous ne les avez pas payées, on ne les rajoute pas...
Donc on ne les compte pas ni dans un cas ni dans l'autre. C'est plus clair?

....

Et non, les charges ne sont pas un revenu, ou plutot, comme elles sont déductibles, on ne les rajoute pas à la 2042.

Bonjour

J'ai beaucoup cherché sur ce sujet et je livre le résultat de ces recherches en répondant à cet ancien post car il est en contradiction avec ce que j'ai trouvé.
Le BOFIP mentione dans ce lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6343-PGP que les cotisations sociales incombant au gérant majoritaire d'une société à l'IS sont bien inclues dans la rémunération imposable au titre de l'article 62 du code des impots, en tant qu'avantage en espèces.

sur ce forum, il y a une autre discussion, où qqn a eu une réponse de l'URSSAF indiquant la même chose...https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2735-payer-charges-sociales-personnellement-ou-societe

Comprenez-vs bizn la meme chose que moi? Sinon, je veux bien une explication détaillée et étayée par des références.

Bonjour,

clement.bouillier a écrit : les cotisations sociales incombant au gérant majoritaire d'une société à l'IS sont bien inclues dans la rémunération imposable au titre de l'article 62 du code des impots, en tant qu'avantage en espèces

Vous confondez brut fiscal et net imposable.

Les cotisations s'ajoutent au net versé pour donner le brut fiscal. Ensuite le gérant TNS doit déduire les cotisations déductibles pour obtenir son net imposable.