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Frais de péage
Bonjour,
La TVA est-elle récupérable pour les péages d'autoroute?
Merci
La TVA est-elle récupérable pour les péages d'autoroute?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a 2 positions différentes.
Certains sont pour, d'autres non.
Retournons aux textes : ils indiquent que les services de toute nature afférents à des biens exclus sont eux mêmes exclus du droit à déduction (CGI ann. II art. 241).
Donc :
- si le véhicule est un véhicule de transport de personne : TVA non déductible.
- si le véhicule est utilitaire (ou taxi, cars, auto-école...) : TVA déductible.
Idem pour les stationnements sauf les emplacements de stationnement achetés ou loués à proximité du lieu de travail pour être mis à disposition des clients, du personnel ou des dirigeants.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
