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Frais de deplacement et TVA
JAKADI200
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5 janvier 2008
Boujour
Statut social EURL, je facture des prestations de services + tva et je facture un forfait journalier pour deplacement et je me demande si ce forfait est assujeti à la TVA ou c'est un produit sans (puisque le client ne peut récuperer la tVA).
Merci de m'eclairer.
Statut social EURL, je facture des prestations de services + tva et je facture un forfait journalier pour deplacement et je me demande si ce forfait est assujeti à la TVA ou c'est un produit sans (puisque le client ne peut récuperer la tVA).
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Mise en place GPAO Logistique (Appros Achats) Logistique de Production(Stocks, flux, méthodes etc...) Etude soignée et accompagnement Prestations ponctuelles ou contrat annuel
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CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007vous devez rajouter la tva a la forfaitisation de vos frais de deplacements
votre client pourra recuperer cette tva sans probleme si c'est un professionnel assujettiCordialement C.C. Expert Comptable <a href="mailto:contact@cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">contact@cornec-conseils.fr</a> <a href="http://www.cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">www.cornec-conseils.fr</a>
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hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il y a forfait, il y a application de la TVA.
Si vous ne voulez pas facturer la TVA, il faut être remboursé aux frais réels sur présentation de justificatifs.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
