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Frais bancaires : factures & TVA
Bonjour,
Mon ancienne banque me fournissait une facture tous les mois concernant mon abonnement mensuel, facture qui était soumise à TVA.
Ma nouvelle banque ne me fournit pas de facture car la cotisation n'est pas soumise à TVA.
Quelque sait-il pourquoi ces différences de gestion en fonction des banques ?
Merci
Mon ancienne banque me fournissait une facture tous les mois concernant mon abonnement mensuel, facture qui était soumise à TVA.
Ma nouvelle banque ne me fournit pas de facture car la cotisation n'est pas soumise à TVA.
Quelque sait-il pourquoi ces différences de gestion en fonction des banques ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tous les services bancaires ne sont pas assujettis à TVA. Certains le sont sur option. Si la banque n'a pas opté pour une partie de ses services, ils sont donc sans TVA.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Merci pour le retour,
Dans ce cas, en l'absence de facture, le relevé de compte fera office de justificatif en cas de contrôle ? - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012
Bonjour,floriann a écrit : Merci pour le retour,
Dans ce cas, en l'absence de facture, le relevé de compte fera office de justificatif en cas de contrôle ?
Dans ma vision des choses, même en l'absence de TVA, la banque est obligée de te fournir une facture.
Es-tu sûr qu'elle n'est pas uniquement disponible en ligne ?Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel"
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’obligation de facturation est liée à la tva.
Dans les autres cas, un document suffit (reçu, quittance...) suffit.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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