fonds-d-aides-directes-pour-les-entreprises

L'idée semble bonne mais ça semble limité aux entreprises qui existent depuis 2018 ( d'où la demande de CFE 2019 .... )

Bonjour,

Oui la CFE fait partie des aides prévues pour les entreprises et indépendants :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/21843-mesures-fiscales-et-sociales-de-soutien-a-venir

Effectivement, l'article 11 de loi de finances rectificative 2020 permet aux communes d’instituer, au titre de 2020 un dégrèvement partiel de CFE pour les entreprises particulièrement touchées et de certains secteurs.

Ce dégrèvement étant facultatif, il va dépendre de chaque commune qui aura décidé de l’appliquer.

Sachez qu’en cas de dégrèvement, ce dernier sera, normalement, imputé d'office par sur le solde de la CFE relative à 2020.
Si jamais le solde (à partir du 1er décembre) n’en tient pas compte il vous faudra en faire la demande (par « réclamation contentieuse »).


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Freelance91 a écrit : L'idée semble bonne mais ça semble limité aux entreprises qui existent depuis 2018 ( d'où la demande de CFE 2019 .... )

à part ceux qui viennent de créer l'entreprise, on devrait être nombreux à pouvoir en profiter ?

avez-vous un lien pour Marseille ?

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