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Fermeture Sasu
Bonjour,
Je souhaite fermer ma société SASU en fin de l'année.
L'expert comptable me fournira uniquement le bilan, est ce que c'est suffisant pour réaliser la fermeture tout seul ?
Pouvez-vous me confirmer que j'ai rien oublié au niveau des démarches.
Dissolution avec liquidation :
- formulaire M2
- PV de dissolution
- Publication dans un journal d'annonces légales
- chèque de 195,38€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Radiation :
- formulaire M4
- PV de clôture de liquidation
- Publication dans un journal d'annonces légales
- Bilan
- Chèque de 14,35€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
J'avais entendu qu'il n'existe plus les frais d’enregistrements et de droit de partage.
Est ce qu'il y a des frais d'enregistrements ?
Est ce que je dois vers 2,5% de boni aux impôts pour le droit de partage ?
Merci beaucoup
Je souhaite fermer ma société SASU en fin de l'année.
L'expert comptable me fournira uniquement le bilan, est ce que c'est suffisant pour réaliser la fermeture tout seul ?
Pouvez-vous me confirmer que j'ai rien oublié au niveau des démarches.
Dissolution avec liquidation :
- formulaire M2
- PV de dissolution
- Publication dans un journal d'annonces légales
- chèque de 195,38€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Radiation :
- formulaire M4
- PV de clôture de liquidation
- Publication dans un journal d'annonces légales
- Bilan
- Chèque de 14,35€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
J'avais entendu qu'il n'existe plus les frais d’enregistrements et de droit de partage.
Est ce qu'il y a des frais d'enregistrements ?
Est ce que je dois vers 2,5% de boni aux impôts pour le droit de partage ?
Merci beaucoup
- Je pense que l'enregistrement aux impôt de la dissolution est obligatoire (même si il n'y a plus de droits à régler).
Attention que ce soit bien un bilan de clôture que te fournira l'EC.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
- Merci pour la réponse.
concernant le frais de partage, c'est supprimé ou je dois payer 2,5% des dividendes ? - salaminos a écrit : Bonjour,
Je souhaite fermer ma société SASU en fin de l'année.
L'expert comptable me fournira uniquement le bilan, est ce que c'est suffisant pour réaliser la fermeture tout seul ?
Pouvez-vous me confirmer que j'ai rien oublié au niveau des démarches.
Dissolution avec liquidation :
- formulaire M2
- PV de dissolution
- Publication dans un journal d'annonces légales
- chèque de 195,38€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Radiation :
- formulaire M4
- PV de clôture de liquidation
- Publication dans un journal d'annonces légales
- Bilan
- Chèque de 14,35€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Merci beaucoup
Bonjour je suis en train de fermer ma SASU et votre post m'aide à accomplir des démarches. Je ne comprends pas par contre pourquoi vous avez fait un M4 et un M2 ? Le M4 ne suffit-il pas ?
Y a-t-il eu finalement d'autres frais à régler que ceux que vous mentionnez (les 2 chèques au greffe) ?
Merci pour votre retour
Géraldine - La dissolution et la radiation sont deux démarches distinctes.
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
- Bonjour,
Je répond à une ancienne question plus haut : en sasu ou eurl, pas de droit de partage (parce que pas de partage).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.