Facturer en France ?
Une société basée en Algérie souhaite facturer en France un produit qui sera fabriqué en France.
La société algérienne fait appel à une société française pour lui fabriquer un produit en grande quantité et le revendre à une société cliente française. Est-ce que le fabriquant inclus la TVA à la société algérienne sachant que le client se situe en France ?
Comment la société algérienne doit faire sa facture à la société cliente française ? Je suppose, en HT.
Si c'est le cas, comment la société cliente (française) fait-elle pour payer la TVA ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La marchandise sort de France ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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firdaws
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2008Non, la marchandise ne sort pas de France. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, le mieux serait pour vous est de voir si vous ne pouvez avoir une sorte de représentant fiscal en France qui collecterait et déduirait la TVA sur cette opération. Voyez avec l'administration française ce qu'il est possible de faire (téléphonez au CIRA par exemple).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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firdaws
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2008Bonjour,
Représentant fiscal ? C'est-à-dire ?
CIRA ? Qu'est-ce que c'est ?
hmg a écrit : Bonjour,
Dans ce cas, le mieux serait pour vous est de voir si vous ne pouvez avoir une sorte de représentant fiscal en France qui collecterait et déduirait la TVA sur cette opération. Voyez avec l'administration française ce qu'il est possible de faire (téléphonez au CIRA par exemple). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CIRA : Centre Interministériel de Renseignement Administratif
(il suffit de chercher dans les pages jaunes).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
