Facturation d'un client en Angleterre et TVA ??
philouseb
Je dois facturer une prestation de service (création graphique d'un design de site internet) à un client en Angleterre. Dois je établir ma facture avec TVA ou pas ??
En vous remerciant d'avance
Philippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
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hertconsult
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2012TVA FR-GB est intraco et donc = 0%
Total TTC = Total HT - Contacter en MP
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Merci, il y a t il qq chose a indiqué sur la facture ? Ou j'émets une facture tout à fait classique avec montant Net sans TVA ?
De plus, après encaissement de ce montant au niveau comptabilité quelle écriture dois-je faire ?
Crédit : 706 : Honoraires franchise TVA
Débit : 512 : Banque
MerciPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
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hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas si vite.
Votre client est assujetti à TVA en GB ?
Quel type de prestation avez vous faite ? Immatérielle ? Matériellement localisable ?
Ce n'est pas une franchise de TVA, c'est une exonération.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Mon client est assujetti à la TVA en GB.
C'est une prestation de service.
Création graphique pour une design de site internet.
Est ce que c'est une franchise ou une exonération ?
MerciPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
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hertconsult
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2012Dans mon cas, IL s'agit d'un broker basé en GB et assujetti à la TVA GB.
IL s'agit d'une prestation immatérielle réalisée en FR.
Ce n'est peut être pas le cas pour philouseb 🙄 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas une franchise.
Pour le reste dans votre cas :
- vous ne facturez pas la TVA
- vous devez indiquer sur la facture le numéro intracom de votre client
- vous devez porter la mention sur votre facture expliquant selon quel texte vous êtes exonéré (je ne l'ai plus en tête).
- vous devez aller sur le site de la douane pour faire une DES (déclaration européenne de services).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008MerciPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web <a href="http://www.graphiste-libre.com" rel="nofollow noopener">http://www.graphiste-libre.com</a>
