Exemple de textes pour décision...

J'ai fini par trouver / adapter ceci, qu'en pensez vous ?

------------------------

Société X
Société à responsabilité limitée au capital de XXXXXX euros
Siège social …………
RCS …………
Procès-verbal de la décision ordinaire en date du …………
L’an deux mille …………, le ………… à ………… heures.
L’associé unique de la société à responsabilité limitée susnommée au capital de XXXXX euros, a pris la décision ordinaire suivante, sur la convocation de la gérance.
Le gérant X …………, est présent.
Il constate que l’associé unique est présent.
Le gérant rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
1. Décision de rémunération du gérant.
PREMIERE RESOLUTION
Pour l’année XXXX, le gérant percevra une rémunération annuelle de XXXX€.
Il a droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sus justificatifs.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE.
CLÔTURE
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à …………, après signature du présent procès-verbal.

<signature>
---------------------

Alors... ? j'ai bon ? hein ?
😃

ArchiSan a écrit : Alors... ? j'ai bon ? hein ?
:D

Oui, c'est une formulation possible. N'oubliez pas d'appliquer votre sceau à la cire rouge avec un beau ruban (je plaisante).

Dans mon cas, je ne barre pas les espaces vierges sur les pages.

Vous pouvez aussi spécifier, le cas échéant, que la société prend en charges les cotisations personnelles du gérant.

Merci DonPedro.

(je vais de ce pas me faire graver une chevalière à mes initiales !!! 🤣 )

ArchiSan a écrit : Le gérant X …………, est présent.
Il constate que l’associé unique est présent.
Le gérant rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à …………, après signature du présent procès-verbal.

Ce texte est plutôt adapté à une SARL :!: 🤣
ça faire rire étant donné que l'associé est unique, vous êtes seul a bord, qu'est ce qui constitue la seance :?:
les chaises, le style et l'orinateur :?:

weug a écrit : Ce texte est plutôt adapté à une SARL :!: 🤣
ça faire rire étant donné que l'associé est unique, vous êtes seul a bord, qu'est ce qui constitue la seance :?:
les chaises, le style et l'orinateur :?:

Dans une EURL le gérant n'est pas forcément l'associé unique. Ce texte est suffisamment général pour couvrir ce cas. Il est vrai que parmi les membres de ce forum les gérants d'EURL sont probablement très souvent l'associé unique.

Bonjour,

donpedro a écrit :

weug a écrit : Ce texte est plutôt adapté à une SARL :!: 🤣
ça faire rire étant donné que l'associé est unique, vous êtes seul a bord, qu'est ce qui constitue la seance :?:
les chaises, le style et l'orinateur :?:

Dans une EURL le gérant n'est pas forcément l'associé unique. Ce texte est suffisamment général pour couvrir ce cas. Il est vrai que parmi les membres de ce forum les gérants d'EURL sont probablement très souvent l'associé unique.

Je confirme.

Le gérant et l'associé unique sont 2 entités juridiques différentes même si c'est la même personne qui assume les deux rôles.

Merci, comme d'habitude, pour la qualité de vos réponses.