EURL- personne physique ou morale
IT_networking
Selon vos rex. la suppression de la personne morale entraîne automatiquement la suppression de la personne physique ?
J'ai vraiment besoin de vos clarifications
Merci.
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
:?: :?: :?: Non, on n'a jamais vu une personne morale assassiner une personne physique. 🤣 Pas bien claire votre question.IT_networking a écrit : la suppression de la personne morale entraîne automatiquement la suppression de la personne physique ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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IT_networking
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2014Autant pour moi.
Pour la fermeture definitive de ma EURL, j'ai fais une dissolution et une radiation de la personne morale.
Quelques mois plustard l'URSSAF m'a réclamé les cotisations car je n'avais pas rempli un document P4pl ( pour la suppression de la personne physique ).
PS: Dans l'un de nos anciens échanges ils m'avait affirmé que la radiation de la personne morale impliquait la suppression de la personne physique.
Est-ce que vous avez fourni ce formulaire aussi à l'URSSAF ? - Contacter en MP
IT_networking
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2014Autant pour moi.
Pour la fermeture definitive de ma EURL, j'ai fais une dissolution et une radiation de la personne morale.
Quelques mois plustard l'URSSAF m'a réclamé les cotisations car je n'avais pas rempli un document P4pl ( pour la suppression de la personne physique ).
PS: Dans l'un de nos anciens échanges ils m'avaient affirmé que la radiation de la personne morale impliquait la suppression de la personne physique.
Est-ce que vous avez fourni ce formulaire aussi à l'URSSAF ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, la radiation de l'EURL n’entraîne jamais la radiation TNS du gérant.
Il faut se radier soi même de l'URSSAF, de la CIPAV et de la SSI (exoérience vécue).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A la création, vous avez complété un formulaire tns. Il faut faire son pendant à la clôture le p4pl normalement.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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IT_networking
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2014Merci mixomatose et hmg pour vos reponses.
L'urssaf a annulé les demandes de cotisations vu que l'entreprise a été fermée dans les 7 mois qui suivait sa création et que je n'étais pas redevable de la somme réclamée. Par contre, j'ai du payé les frais d'huissier (1500€) pour avoir la main levée. J'ai découvert ultérieurement, que ces frais concernait les cotisations de la personne morale que j'avais bien radiée via le cfe qui a informé l'urssaf.
Si je leur réclame ces frais d'huissier parce que cette procédure n'aurait même pas du être déclenchée. Pensez-vous que ça peut marcher? - Contacter en MP
IT_networking
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2014hello réseau, j'attends toujours votre retour. En vous remerciant par avance - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 13Inscrit : 8 octobre 2014
Doucement : les personnes qui répondent ont une vraie vie. Comme dans tout les forums il peut se passer un ou 2 jours avant d'avoir une réponse selon les occupations des participants.IT_networking a écrit : hello réseau, j'attends toujours votre retour. En vous remerciant par avanceEURL / IR / BNC
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le plus simple est de leur demander à eux.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
