EURL française et mission en Belgique >6 mois. Limosa?

Bonjour,
Tu n'as aucune déclaration à faire étant donné que tu n'es pas salarié en Belgique.

Tu es français. Ta société est française. Ta société a simplement un client en Belgique.

That's all folks.

ProBusiness a écrit : Bonjour à tous

J’ai un EURL française et je démarre une mission de 9 mois en Belgique (possiblement plus longue).
Je suis résident fiscal français et je fais l’aller-retour FRA-BEL tous les jours. Je ne pense pas être considéré comme frontalier non plus car mon trajet quotidien excède 150km (donc 300km A/R). Je n’ai pas de logement sur place en Belgique.

Ma question concerne la déclaration LIMOSA et d’éventuelles obligations fiscales en Belgique.

1) Pour autant que je sache c’est bien moi qui doit faire la déclaration LIMOSA en ligne, est-ce correct ?
2) Excédant 180 jours de travail en Belgique, suis-je susceptible d’être taxé d’un manière quelconque en Belgique sachant que je ne réside pas là-bas (même temporairement) et que toute ma vie familiale est en France?

Quelqu’un fait-il face à la même situation, c’est à dire faisant des A/R tous les jours sans vivre là-bas?

Merci pour vos conseils

Bonjour,

As tu eu des réponses à tes questions depuis ?

Car la réponse sur ce fil ne vaut pas grand chose d'apres mois déclaration LIMOSA clairement obligatoire ... pour le reste je me pose les memes questions.

Bonne soirée

Bonjour,
Je suis dans la même situation, j'ai essayé de me renseigner mais pas eu des réponses convaincantes

Voici ma situation, je suis indépendant en EI avec l'IR, TVA en réel normal. On me propose une mission à Bruxelles de 6 mois initialement, probablement plus. Comme tout le monde, je me suis dis avec l'Europe, je peux travailler tranquillement la bas et payer mes impôt et cotisation en France, et ben, pas plus simple que cela.

En tant qu'indépendant, j'ai pensé que le statu détaché indépendant fera l'affaire, mais pas réellement. Être détaché, ne concerna que la partie de la sécurité sociale, je peux la payer en France, pour cela il faut demander le document S1 (Équivalent à A1 auprès de la caisse de la sécurité sociale, puis de s'enregistrer sur le site Limosa en Belgique pour déclarer le détachement. La sécurité social en France est plus chère, mais de meilleur protection

Vu que je vais faire 6 mois voir plus, je dois payer mes impôts sur le revenu en Belgique, la tranche la plus haute d’impôt est à 50%, le seuil de cette tranche d'imposition est beaucoup plus bas qu'en France (~38 k€), et pas de caution familiale

Le travail est effectué en Belgique, donc tu dois facturer à partir de Belgique, donc, il faut créer un status indépendant en Belgique auprès de la banque de carrefour des entreprises, et un enregistrement de TVA, et calcul et paiement de tout les impôts, sur le revenu, les impôts locaux, etc. Vaut mieux prendre un comptable sur place

Au niveau de diplôme, il faut avoir un diplôme universitaire ou autre qui montre vos compétence à exécuter la mission si le travail n'est pas réglementé (comme en informatique)

Donc je me retrouve avec deux EI personne physique une en France et l'autre en Belgique avec deux comptable, etc. Celle de France, je vais la mettre en sommeil, pendant un an, voir deux si le contrat se prolonge, et l'administration l'accepte. J'aurai du créer une SASU, et me détaché comme étant un salarié, peut être ça aurait mieux et plus facile

Cdt