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Entreprise ou pas
Bonjour,
Est-on obligé d'être en micro-entreprise si l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaire?
Si oui, est-ce qu'il y a un seuil à ne pas dépasser?
(j'ai lu qu'avec un faible chiffre d'affaire, on pouvait seulement inscrire ses revenus dans les BNC ou BIC sur sa feuille d'imposition de l'année sans être en entreprise. Est-ce exact?)
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Est-on obligé d'être en micro-entreprise si l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaire?
Si oui, est-ce qu'il y a un seuil à ne pas dépasser?
(j'ai lu qu'avec un faible chiffre d'affaire, on pouvait seulement inscrire ses revenus dans les BNC ou BIC sur sa feuille d'imposition de l'année sans être en entreprise. Est-ce exact?)
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Seulement pour des revenus occasionnels, pas pour des revenus réguliers.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, ce sont des cas extrêmement rares et les avis datent d'avant l'arrivée de l'autoentreprise. Le cas classique est de recevoir une somme comme apporteur lors de la vente d'un bien immobilier quand ce n'est pas son métier.
De mémoire, il y a une jurisprudence ancienne sur Lyon pour une somme de 10000 F (en une fois une année) qui indique qu'il était possible de déclarer ainsi car c'était un montant ponctuel, que c'était arrivé une fois, cela ne s'était pas reproduit et que le montant était faible (1524€).
Donc, autant ne pas rêver dans les autres cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
