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Entreprise Individuelle et exonération de charge en ZFU
Freelance28
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25 juin 2019
Hello,
J'ai monté une entreprise individuelle avec BNC et je vais exercer 30% de mon temps en zone franche urbaine et j'ai cru comprendre que je pouvais bénéficier d'exonération de charge compte tenu du fait que mon entreprise est localisée en ZFU.
Quelqu'un peut-il me donner des renseignement pour savoir quelles sont les exonérations de charge dont je pourrais bénéficier pour mon EI en BNC?
D'avance merci à vous !
J'ai monté une entreprise individuelle avec BNC et je vais exercer 30% de mon temps en zone franche urbaine et j'ai cru comprendre que je pouvais bénéficier d'exonération de charge compte tenu du fait que mon entreprise est localisée en ZFU.
Quelqu'un peut-il me donner des renseignement pour savoir quelles sont les exonérations de charge dont je pourrais bénéficier pour mon EI en BNC?
D'avance merci à vous !
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment définissez vous ces 30% ? Vous aurez 1 client dans la zone ?
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/exoneration-dimpot-benefices-zfu
Lisez les conditions pour les activités sédentaires et non sédentaires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance28
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2019Bonjour,
Merci pour ton retour.
Le siège de mon EI, qui est aussi mon adresse perso, est localisée en province et est éligible à la ZFU, mais mon client est à Colombes.
Je fais du télétravail une fois par semaine et je travaille aussi le soir chez moi en rentrant. Puis-je considérer que j'exerce au moins 25% de mon activité depuis chez moi et que du coup je peux bénéficier d'exonérations d'impôts lié à mon implantation en ZFU ou non?
Merci d'avance pour ton aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Faites un rescrit aux impôts de la ZFU pour voir si cela leur semble possible.
A mon sens, c’est très limite. Seuls eux peuvent accepter ou non.
Vous pouvez aussi prendre une consultation auprès d’un EC local. Pour le coup, il doit connaître tous les cas possibles.
Pensez à nous faire un retour par la suite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance28
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2019Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je vais contacter mon centre des impôts et leur exposer ma situation.
Je vous tiendrais informé.
Encore merci. - Contacter en MP
Expert_compta
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2019De mémoire je crois qu'il faut une implantation matériel / physique dans une zone ZFU pour bénéficier des allègements fiscaux, par exemple un bureau ou un entrepôt. Votre domicile ne rentre pas dans cette catégorie.
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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour David,Expert_compta a écrit : De mémoire je crois qu'il faut une implantation matériel / physique dans une zone ZFU pour bénéficier des allègements fiscaux, par exemple un bureau ou un entrepôt. Votre domicile ne rentre pas dans cette catégorie
Non, il y a confusion dans votre mémorisation. Pour certaines implantations d'EI, le domicile privé vaut bien siège de l'établissement. Par exemple, c'est le cas des médecins libéraux remplaçants. Cela, qu'ils se soient ou non "loués à eux-mêmes" dans les formes requises (écritures comptables, bail ou sans bail, qui n'est pas obligé, etc.).
Evidemment, en société, c'est le siège déclaré au CFE qui importe.
Le tout n'est que la condition initiale.
