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EI: subordination, un seul client ?
Bonjour à tous,
je compte m'installer en EI car je viens de trouver un client Suisse prêt à m'acheter 200 jours de travail sur 2008.
Je télétravaillerais depuis la France.
On m'a dit que cela pouvait être "redressé" par l'URSSAF comme un emploi salarié s'il y a subordination.
Je vais signer un contrat commercial avec cette société Suisse, nous engageant mutuellement.
Que dois-je éviter dans ce contrat pour éviter la subordination ?
Merci d'avance.
je compte m'installer en EI car je viens de trouver un client Suisse prêt à m'acheter 200 jours de travail sur 2008.
Je télétravaillerais depuis la France.
On m'a dit que cela pouvait être "redressé" par l'URSSAF comme un emploi salarié s'il y a subordination.
Je vais signer un contrat commercial avec cette société Suisse, nous engageant mutuellement.
Que dois-je éviter dans ce contrat pour éviter la subordination ?
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne prenez pas de risque de redressement urssaf en travaillant comme indépendant en France pour un client Suisse moins d'un an.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
