Durée pour éditer un contrat

Quelques jours, à partir du moment où la mission a été obtenue et le contrat signé avec le client final.
L'essentiel et que vous ne commenciez pas à travailler sans avoir pu relire et signer votre propre contrat, car à ce moment là, il est généralement trop tard pour négocier quoi que ce soit sans fâcherie.

Bonjour,

je rebondis sur ce post car je vais débuter aussi mon activité de freelance.
Avez vous des exemples de contrat, sur quels points faut-il etre vigilant?
Dans mon cas je vais passer par un rapporteur d'affaire et c'est donc sa société que je vais facturer.

Votre tarif, c'est le point le plus important ! 🙂

Veillez à ce que tout soit clair au niveau des frais, si votre mission prévoit des déplacements : sont-ils inclus dans le tarif que vous facturerez, ou vous seront-ils remboursés par le client ? Essayez de ne pas avoir de clauses trop déséquilibrée (par exemple : paiement de vos factures seulement lorsque le client final a lui-même payé l'apporteur d'affaires ; Préavis pour mettre fin au contrat de 3 mois pour vous, et un jour pour votre co-contractant...). A vous de voir ce que vous acceptez, ou pas.

Bien entendu, si vous êtes concerné par le droit d'auteur, attention à ne pas céder tous vos droits au client sans contrepartie.

J'en oublie certainement.... L'essentiel est de ne pas signer des clauses que vous n'auriez pas compris, ou dont vous n'auriez pas mesurer ce qu'elles impliquent.

Bonjour,

merci pour ces précisions mais je ne saisis pas votre remarque " Essayez de ne pas avoir de clauses trop déséquilibrée "
Vous voulez dire entre moi et le rapporteur d'affaire vs le rapporteur d'affaire et le client?

Pensez vous que je puisse exiger d'être payé à 30/60j par mon rapporteur si celui ci est réglé à 90j? par le client?
A l'heure actuelle je n'ai pas de modèle de contrat (si il existe des contrats type pour freelance informatique?) je vais fouiller un peu le net...

Oui, je parlais des clauses dans le contrat que vous signez, donc avec votre apporteur d'affaires. Certains ont tendance à s'arroger le droit de mettre fin au contrat à tout moment, de ne pas vous payer à l'heure et de vous coller des pénalités, alors qu'eux mêmes n'ont aucune obligation.

La clause qui indique que vous êtes payés uniquement lorsque le client final a payé l'apporteur d'affaires est un bel exemple. C'est typiquement une clause qui serait reconnue abusive (peut être est-ce déjà le cas), mais que l'on voit pourtant fréquemment.

En matière de délai de paiement, le maximum autorisé est 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de l'émission de la facture (et si rien n'est indiqué dans le contrat, le délai est alors de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation).

Il y a fort à parier que votre apporteur d'affaires, si c'est une société qui dispose d'une certaine ancienneté, dispose de ses contrats type.