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Domiciliation chez mes parents
Bonjour.
Je souhaiterais domicilier ma future SARL chez mes parents. Je signale que je n'habite pas chez eux et que j'exercerai mon activité chez moi.
Est-ce possible ? Quels documents dois-je fournir au CFE ?
Merci.
Je souhaiterais domicilier ma future SARL chez mes parents. Je signale que je n'habite pas chez eux et que j'exercerai mon activité chez moi.
Est-ce possible ? Quels documents dois-je fournir au CFE ?
Merci.
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findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
Un mot des parents et un justificatif de domicile certainement ;)
Sinon en cherchant sur GOOGLE je suis tombé sur ca :
Est-il possible de domicilier mon entreprise chez mon concubin qui est locataire d'un appartement, alors que je ne suis pas mentionné dans le contrat de bail ?
L'absence de mention de votre nom dans le bail ne vous empêche pas de domicilier votre entreprise chez votre concubin, dès lors qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose.
Lors de votre immatriculation, le Centre de formalités des entreprises (CFE) vous demandera de produire des pièces justificatives. Celles-ci peuvent être différentes d'un CFE à un autre. En général, il est demandé de fournir :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du créateur (facture de téléphone portable par exemple),
- et, une attestation d'hébergement du concubin.
Ca doit se rapprocher de votre cas ;)
A+EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Une entreprise individuelle est une chose.
La domiciliation d'une société commerciale en est une autre.
Elle ne peut avoir lieu que dans un local commercial ou professionnel ou par exception au domicile du gérant à la création.
Par ailleurs exercer son activité ailleurs que l'endroi déclaré pose un problème de déductibilité de frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008
Effectivement, impossible de déduire les frais d'EDF par exemple.hmg a écrit : Par ailleurs exercer son activité ailleurs que l'endroi déclaré pose un problème de déductibilité de frais. - Contacter en MP
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005Je me permets de déterrer ce sujet car je me pose la même question. Est-il possible de faire un contrat de location entre moi et mes parents ? Serait-ce considéré comme un local professionnel aux yeux du CFE ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005Je ne peux pas louer de local commercial chez mes parents ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut pour cela que cela soit un local commercial et donc pas dans l'habitation de vos parents.
Un gérant peut domicilier sa société chez lui. Mais il existe des règles pour l'exercice de l'activité chez soi.
NB : A nouveau, ce forum n'est pas dédié aux activités commerciales. Le mieux serait d'aller sur un forum plus orienté vers vos problématiques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
