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Dépassement plafond des revenus en BNC
à partir de janvier 2009 le plafond des revenus d'activité en BNC passe de 27000 à 32000 euros.
Ma question : je risque de dépasser le plafond de 27000 euros en décembre. Vais-je donc devoir récolter la TVA à partir de 2009 ? Ce qui serait un peu fort de café dans la mesure où en 2009 le plafond passe à 32000 euros. La loi prévoit-elle une souplesse dans ce genre de situation ?
merci de vos éclairages ?
Pat
Ma question : je risque de dépasser le plafond de 27000 euros en décembre. Vais-je donc devoir récolter la TVA à partir de 2009 ? Ce qui serait un peu fort de café dans la mesure où en 2009 le plafond passe à 32000 euros. La loi prévoit-elle une souplesse dans ce genre de situation ?
merci de vos éclairages ?
Pat
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hmg
Nombre de posts : 27272Nombre de likes : 535Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut dépasser le seuil majoré pour devoir directement la TVA à partir du mois de dépassement (30500). Il faut dépasser deux années de suite le 1er seuil pour être assujetti à TVA l'année suivante.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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paleguen
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2008Merci pour cette réponse
A priori d'après ce que j'ai pu lire, cette nouvelle tolérance serait en vigueur depuis janvier 2008.
Patrick - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27272Nombre de likes : 535Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.
C'est applicable depuis le 01/01/2008.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
