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Déclaration de TVA du mois de Décembre 2015
Freelance_2015
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1 février 2015
Bonjour,
Je suis en "mini-réel" pour la déclaration et paiement de la TVA, je fais la déclaration chaque mois avant le 15.
Je me connecte sur le site des impôts pour faire la déclaration de ce mois de Décembre, mais le formulaire n'est pas présent !!!!!
C'est quand peut-on faire la déclaration du mois de Décembre 2015 ?
Merci pour votre aide.
Je suis en "mini-réel" pour la déclaration et paiement de la TVA, je fais la déclaration chaque mois avant le 15.
Je me connecte sur le site des impôts pour faire la déclaration de ce mois de Décembre, mais le formulaire n'est pas présent !!!!!
C'est quand peut-on faire la déclaration du mois de Décembre 2015 ?
Merci pour votre aide.
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EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Bonsoir et BONNE ANNÉEEEEE !!
Théoriquement dès le 1er janvier...
je viens de faire le test et j'ai bien la ligne avec une deadline au 21/01/2016 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La déclaration aurait du être disponible plus tôt (comment payer un acompte sur décembre si on est absent en janvier et pas de possibilité de payer d'acompte congé en décembre, c'est ennuyeux).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Bonjour !
Je reviens sur ce sujet de TVA au mini-réel...
Y a-t-il une CA12 à remplir plus tard, une fois qu'on a rempli les 12 CA3 de l'année 2015 ?
J'ai toujours déclaré et payé tous les mois la TVA encaissée - TVA récupérable sur le mois précédent... Mais je n'ai pas forcément traité en compta toutes les notes de frais de l'année. Dois-je le faire avant de remplir la CA3 de décembre (demain !!) ou puis-je rattrapper ça plus tard (sur la TVA à payer de janvier ?)
'MerciGérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La collectée doit être collectée tout de suite.
La déductible est déductible pendant 2 ansCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Parfait. C'est la réponse que j'espérais.hmg a écrit : Bonjour,
La collectée doit être collectée tout de suite.
La déductible est déductible pendant 2 ans
Donc pour faire simple. Si je ne suis pas à jour de ma compta tous les mois, je peux reverser EXACTEMENT la TVA collectée (facile à relever sur le compte bancaire sur les paiements effectifs des clients)... ensuite déduire les TVA sur achats au fur et à mesure que j'avance dans ma compta ?
Merci HMGGérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
Attention : Si vous faites vos TVA à partir de votre comptabilité, il faut valider les écritures comptable dont vous vous servez pour chaque déclaration de TVA au moment où vous la réalisez (règle actuelle).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Désolé mais je n'ai pas bien saisi le sens de "valider". Y a-t-il une nouvelle règle qui se profile à l'horizon ? 😉hmg a écrit : Bonjour,
Oui.
Attention : Si vous faites vos TVA à partir de votre comptabilité, il faut valider les écritures comptable dont vous vous servez pour chaque déclaration de TVA au moment où vous la réalisez (règle actuelle).Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre logiciel de comptabilité (s'il est au norme) depuis 2014 propose de valider les écritures avant de les clôturer.
Selon la doctrine des impôts, cela veut dire : valider les écritures, avant tout envoi de déclaration, qui ont servies à faire la déclaration. La clôture peut elle avoir lieu en fin d'année .Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Bon à savoir... moi je valide les écritures quand je clôture l'exercice 😉hmg a écrit : Bonjour,
Votre logiciel de comptabilité (s'il est au norme) depuis 2014 propose de valider les écritures avant de les clôturer.
Selon la doctrine des impôts, cela veut dire : valider les écritures, avant tout envoi de déclaration, qui ont servies à faire la déclaration. La clôture peut elle avoir lieu en fin d'année .Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Donc selon la doctrine actuelle, si vous utilisez la compta pour les faire, les TVA de l'année pourraient être rejetées pour des raisons de forme.
(L'ordre des experts comptable tente de faire modifier cette interprétation de la loi qui veut que les déclarations fiscales déterminent les dates de validation des écritures).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Quand vous parlez de validation des écritures, on est bien d'accord qu'il s'ait d'une notion purement informatique, donc décelable uniquement en cas de contrôle ??Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, pour l'instant.
A terme, les FEC devront être envoyés avec les liasses.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
