Date de facture, transition
Dracontias
Je consulte ce forum depuis longtemps et il m'a toujours apporté de nombreuses solutions mais actuellement, je bute.
Mon entreprise individuelle a cessé son activité le 31 janvier et j'ouvre une EURL à la place (début d'activité le 1er mars 2015)
Comment les factures éditées entre ces deux périodes doivent elles être émises et traitées ?
Merci énormément pour votre aide, ce forum est vraiment sper !
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En supposant qu'il est normal d'arrêter une structure pour en créer une autre "à la place", sans passer par l'étape apport ou cession de l'activité...
Cet remarque préliminaire faite, vous devez attendre d'avoir créé pour facturer par l'EURL.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Dracontias
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2015Merci pour votre réponse.
Quelle aurait été la procédure à suivre pour que la date de fermeture et d'ouverture correspondent ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas votre question.
Les structures pouvaient :
- être l'une à la suite de l'autre (EI apportée à l'EURL ou vendue à l'EURL - ce qui correspond normalement à votre cas),
- coexister quelques mois.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Dracontias
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2015Le problème est que mon chiffre d'affaires dépassant largment le plafond, mon statut d'auto-entrepreneur a pris fin au 31 janvier 2014.
Le temps de réaliser les formalités de création de mon EURL, nous serons le 1er mars. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez presque franchi les seuils avant le 31/01 et avez arrêté l'ei au 31/01 ???
Mais compte tenu du prorata temporis vous êtes au reel pour l'ei...Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Dracontias
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2015Le CA 2014 a dépassé de plafond. Et l'URSSAF m'a contacté pour me prévenir que j'avais jusqu'au 31/01/2015 pour changer de statut. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel plafond ? Le plafond micro social ou le seuil majoré micro fiscal ?
Et si vous avez dépassé en 2014 quelle est votre situation vis-à-vis des impôts ?
Êtes vous certain de ne pas avoir fait d'erreurs de déclarations ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
