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Créer une marque d'objets importés
Bonjour à toutes et à tous,
Avec quelques collaborateurs, nous nous posons des questions sur les créations de marques. En particulier pour créer une marque d'objets... Ai-je le droit d'acheter des objets en gros et de les estampiller au nom de ma marque?
J'ai un ami qui bosse dans une boite qui vent des périphériques de stockages (disques durs multimédia, disques durs externes et internes, clés usb etc). Ils achètent en gros à des entreprises chinoises et ne font qu'apposer leur marque sur ce matériel, qui à la base est "no name".
Est-ce légal?
J'ai aussi vu ce reportage dans Capital sur une boite qui rachète du vin à des viticulteurs inconnus, et les commercialise sous des noms plutôt alléchants. Très bonne idée !
Si j'achète des objets de décoration, ai-je le droit d'apposer ma marque dessus? Dans quelles conditions?
Merci !
Joffrey
Avec quelques collaborateurs, nous nous posons des questions sur les créations de marques. En particulier pour créer une marque d'objets... Ai-je le droit d'acheter des objets en gros et de les estampiller au nom de ma marque?
J'ai un ami qui bosse dans une boite qui vent des périphériques de stockages (disques durs multimédia, disques durs externes et internes, clés usb etc). Ils achètent en gros à des entreprises chinoises et ne font qu'apposer leur marque sur ce matériel, qui à la base est "no name".
Est-ce légal?
J'ai aussi vu ce reportage dans Capital sur une boite qui rachète du vin à des viticulteurs inconnus, et les commercialise sous des noms plutôt alléchants. Très bonne idée !
Si j'achète des objets de décoration, ai-je le droit d'apposer ma marque dessus? Dans quelles conditions?
Merci !
Joffrey
- MattthieuJe n'y connais pas grand chose, mais je ne vois aucun problème à ça.
Du moment que le fournisseur est d'accord. Il te proposera peut-être même d'y mettre ton étiquette à la sortie de la chaine. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Si ton fournisseur ne te l'interdit pas (peu probable donc avec des produits no name chinois, c'est justement fait pour ca).
S'il n'y a pas tentative de tromperie/contrefaçon de vrais produits de marque.
A priori pas de problème. Il s'agit par contre d'avoir des produits conformes aux normes européennes. - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011D'accord, je vois. Merci pour vos réponses.
Donc il faut traiter directement avec le fabricant?
Imaginons que mon fournisseur soit un revendeur qui a acheté ses pièces à un autre revendeur, ainsi de suite,... Je ne connais pas le constructeur. Le produit n'affiche aucune marque apparente sur lui. Ai-je le droit de mettre ma marque sur le produit?
J'imagine que la conception du produit peut être breveté, ce qui pourrait me faire vendre le produit sous une marque sans que le fabricant ne soit tenu informé...et là ça devient problématique, non?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Brevet et Marque sont des notions qui sont entièrement indépendantes et qui ne couvrent pas les mêmes domaines.
Pour les brevets, il faut te faire spécifier par les vendeurs qu'ils n'enfreignent aucun brevet connu, ou bien qu'ils ont payé les redevances, et qu'ils assument l'entière responsabilité en cas de poursuite par es ayant-droit.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011Ah mais alors quelles sont les limites pour apposer une marque sur un objet?
Si la société Tartanpion crée un objet d'un certain design, qu'il brevète... Il vend ce produit, je l'achète, j'appose ma marque et je le revends. J'ai le droit?
C'est flou pour moi, merci beaucoup pour vos aides. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Erreur : on ne brevète pas un design.... on le protège en le déposant.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Il peut être intéressant de sous-traiter la réalisation, selon les cas.
L'offre de production d'objets publicitaires est très développée sur internet. Vous verrez de nombreux exemples destinés au marketing. - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011
Dans mon cas ce sont des objets qu'on ne trouve pas chez ce genre de fournisseurs 🙁 ce sont des objets de décoration.donpedro a écrit : Il peut être intéressant de sous-traiter la réalisation, selon les cas.
L'offre de production d'objets publicitaires est très développée sur internet. Vous verrez de nombreux exemples destinés au marketing.
D'accord, alors admettons que le design soit déposé. J'ai le droit de revendre les produits sous ma marque? Je ne construis pas de produit, je ne fais donc pas de copie...mixomatose a écrit : Erreur : on ne brevète pas un design.... on le protège en le déposant.
Joffrey - MattthieuLe problème sera plutôt : est-ce que le fabriquant initial qui vend ses produits en no-name n'a pas contrefait un produit existant !
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008
Noooooon, c'est juste du recel d'une infraction.Joffrey.L a écrit : D'accord, alors admettons que le design soit déposé. J'ai le droit de revendre les produits sous ma marque? Je ne construis pas de produit, je ne fais donc pas de copie...
M'sieur l'agent, j'ai rien volé, moi ! Je l'ai juste revendu !
🤣
